Dans cet article, nous prenons le temps de revenir sur la notion de location-gérance et sur ses principales caractéristiques. Ce contrat peut être une solution très pertinente pour ouvrir son salon de coiffure et devenir son propre patron.
Quelques définitions
Le contrat de location-gérance, ou gérance libre
La location-gérance, appelée également "gérance libre", est un contrat qui permet au propriétaire d'un fonds de commerce (ou artisanal) de confier l'exploitation de celui-ci à une tierce personne. Cette jouissance du fonds de commerce est concédée contre une rémunération sous forme de loyer. Le gérant devient alors responsable de l'exploitation du fonds, assumant tous les risques et périls qui y sont associés. La location-gérance est souvent utilisée dans le but de préparer la cession du fonds à une date ultérieure.
Le fonds de commerce
Un fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens meubles et de droits appartenant à un commerçant ou industriel, qui lui permettent d'exercer son activité professionnelle. Le principal avantage d'acquérir un fonds de commerce plutôt que de créer une entreprise de toutes pièces est de bénéficier d'un commerce existant avec une clientèle établie.
La gérance salariée
La gérance salariée est un contrat qui permet à une personne physique de gérer une entreprise pour le compte d'un tiers, en échange d'un salaire. En d'autres termes, le gérant salarié est un employé de l'entreprise qui a la responsabilité de la gérer et de la diriger, mais qui n'en est pas le propriétaire. Son salaire est souvent déterminé en fonction du chiffre d'affaires et des bénéfices de l'entreprise. Le gérant salarié est donc soumis aux mêmes obligations qu'un salarié classique en termes de contrat de travail, de rémunération et de protection sociale. Cependant, il a également des responsabilités spécifiques en tant que dirigeant de l'entreprise.
Le Code du commerce
Le Code de commerce est un recueil de lois qui réglementent le droit commercial. Il contient toutes les règles concernant les relations commerciales.
Quel est l'intérêt de la location-gérance ?
La location-gérance présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet au propriétaire d'un fonds de commerce de le mettre à disposition d'un tiers en échange d'un loyer, sans avoir à s'occuper de l'exploitation quotidienne du fonds. Ensuite, pour le locataire-gérant, la location-gérance permet de bénéficier d'un fonds de commerce existant avec une clientèle établie, sans avoir à investir dans la création d'une entreprise. Enfin, la location-gérance peut être utilisée comme une étape intermédiaire pour préparer la cession du fonds de commerce à une date ultérieure.
Les contrats de location-gérance ont généralement une durée limitée, par exemple un an, et sont souvent reconduits tacitement. La location-gérance peut également être utilisée comme une étape préalable à l'achat d'un fonds de commerce : elle permet au locataire-gérant de tester l'activité avant d'acquérir éventuellement le fonds de commerce.
Rémunération : comment est rémunéré un locataire-gérant ?
Un locataire-gérant se rémunère de la même manière que tous les chefs d'entreprise : sur la base des bénéfices réalisés par son activité.
Quel salaire peut-on prévoir en location-gérance ?
Le "salaire" d'un locataire-gérant n'est pas fixe. C'est une rémunération basée sur les bénéfices réalisés par son activité tout au long de l'année.
Qui paie les loyers des murs dans une location-gérance ?
Le locataire-gérant est tenu de payer un loyer au bailleur, qu'il soit propriétaire des murs et/ou propriétaire du fonds de commerce. Ce loyer prend la forme d'une redevance, dont le versement peut être mensuel ou annuel.
Quel statut juridique faut-il créer pour une location-gérance ?
Le locataire-gérant doit être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et au RNE (Répertoire National des Entreprises) au plus tard 15 jours après le début de son activité. Il doit également être titulaire du statut de commerçant et respecter les obligations comptables qui y sont associées. En outre, le locataire-gérant doit remplir toutes les conditions juridiques nécessaires pour exercer l'activité de coiffeur.
Où trouver des locations-gérance ou des fonds de commerce à vendre ?
Pour dénicher des fonds de commerce à vendre ou des propositions de location-gérance, le plus pertinent est de vous adresser aux sites internet spécialisés dans la transaction de commerces. Vous pouvez également consulter les sites de petites annonces plus généralistes, en vérifiant bien que vos interlocuteurs éventuels sont fiables, surtout si les propositions vous semblent trop alléchantes.
Enfin, rapprochez-vous des organisations professionnelles du secteur de la coiffure et faites marcher le bouche-à-oreilles pour faire connaitre votre projet de reprise d'activité au plus grand nombre de personnes de votre réseau.
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