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Question fréquentes

Le Code des Assurances, qu'est-ce que c'est ?

Le Code des assurances établit les droits et les obligations des parties au cours des différentes phases du contrat, notamment :

  • Les documents que votre assureur doit vous remettre avant que nous signiez votre contrat.
  • Le délai dont vous disposez pour déclarer un sinistre.
  • Les formalités nécessaires pour résilier un contrat.
  • etc.

Toutes ces informations sont présentes dans votre contrat, néanmoins les règles de jurisprudence établies peuvent également faire appel au Code civil, au Code de la Sécurité sociale ou au Code rural.
De même, elle joue un rôle important en tant que référence dans le cadre de jugements juridiques par exemple.

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