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L’assurance du bail commercial

Publié le 15 mai 2019

Un pizzaiolo en train de préparer une pizza dans sa pizzeria

Commerçant, restaurateur, artisan des métiers de bouche : vous êtes locataire ou propriétaire non occupant et vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire un contrat d’assurance pour votre local commercial ? L’assurance multirisque commerce s’avère indispensable en cas de sinistre et nous vous expliquons pourquoi.

Un bail commercial, plusieurs assurances

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dans le cadre du bail commercial. Selon votre situation, il peut s’agir :

  • d’une obligation légale pour le propriétaire bailleur ;
  • d’une obligation contractuelle pour le locataire.

Dans le cadre des relations liées au bail commercial, plusieurs assurances peuvent donc se juxtaposer : celle du propriétaire, celle du bailleur et éventuellement celle du syndic en cas de copropriété.

Vous êtes locataire « preneur »

Pourquoi souscrire une assurance pour votre bail commercial ?

Cette assurance est exigée lors de la signature du contrat de bail. Le locataire devra alors vérifier la conformité de son assurance avec les clauses du bail commercial à assurer.

Quelle que soit votre activité (gérant d’un restaurant, boulanger, traiteur, etc.), vous avez un besoin commun : la nécessité de protéger votre commerce de potentiels dommages.

L’assurance Multirisque Commerce vous permet, entre autres, d’assurer les biens présents dans vos locaux en cas de sinistre : mobilier, matériel informatique, matériel d’exploitation, marchandises, etc. Elle prend en charge vos propres biens ainsi que ceux que vous avez loués ou empruntés et qui se trouvaient dans vos locaux commerciaux au moment du sinistre.

Le locataire doit également souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir certains dommages causés à un tiers ou à l’immeuble et résultant de l’occupation des locaux.

Exemples de sinistres

  • Votre boulangerie fait face à un important dégât des eaux et vous êtes déclaré responsable. Certaines de vos machines sont hors services et des matières premières ont également été touchées. Votre assurance vous indemnisera pour les dommages subis par le matériel et la perte des marchandises.
  • Votre chambre froide est en panne. Les marchandises ont subi une rupture de la chaîne du froid et sont donc impropres à la consommation. Vous pourrez alors remplacer toutes ces marchandises avariées grâce à l’intervention de votre assurance.

Le propriétaire « bailleur » non occupant

Pourquoi souscrire une assurance pour votre bail commercial ?

Si vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial que vous donnez à bail, vous devez souscrire une assurance « propriétaire non occupant » (PNO). Les PNO ont en effet l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile pour le local commercial qu’ils ont mis en location (loi ALUR). Vous vous assurez ainsi contre les préjudices causés par votre bien à votre locataire ou à une tierce personne (voisins, clients, etc.). Le propriétaire bailleur doit également vérifier que l’ensemble des risques est pris en compte dans les contrats d’assurance des deux parties, le sien et celui du locataire, afin, éventuellement, de souscrire une couverture supplémentaire. À noter qu’il faut veiller à ce que les assurances couvrent le local lorsque celui-ci est vacant.

Exemples de sinistres

  • Le chauffe-eau installé dans le local que vous louez se décroche et blesse votre locataire. Le sinistre est de votre fait. C’est donc votre responsabilité civile qui est engagée.
  • Votre local est libre pendant un mois en attendant l’arrivée d’un nouveau locataire commerçant. Durant cette période de vacance, un dysfonctionnement du tableau électrique déclenche un incendie. Le propriétaire bailleur non occupant prend alors en charge les dommages causés à l’ensemble.

En cas de copropriété

Depuis la mise en application de la loi ALUR de 2014 (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), les copropriétaires ont l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile pour leur bien immobilier, qu’ils l’occupent ou non. Les syndicats de copropriété doivent également assurer l’intégralité de la copropriété ou seulement les parties communes de l’immeuble. Malgré cette double obligation d’assurance, le locataire se trouve tout de même dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance avec des garanties minimales.

Assurez votre local commercial avec MAPA Assurances

Large choix de garanties

Locataire ou propriétaire non occupant, la MAPA assure votre local dans le cadre d’un bail commercial pour une large gamme de sinistres :

  • perte d’exploitation ;
  • incendie ;
  • dégât des eaux ;
  • bris de glace ;
  • vandalisme ;
  • tempête et autres catastrophes naturelles.

Nous vous proposons également une responsabilité civile qui couvre les préjudices causés à des tiers.

Tarifs sur mesure

Que vous soyez donc locataire ou PNO, le montant proposé par MAPA Assurances sera calculé individuellement pour chaque sociétaire. Notre but étant d’être au plus juste par rapport à votre situation, vous bénéficiez ainsi d’un contrat d’assurance bail commercial « sur mesure » et d’une protection adaptée à vos besoins.

En tant qu’assureur dédié aux professionnels de l’alimentaire, MAPA Assurances connaît parfaitement les spécificités de vos métiers. Restaurateurs, commerçants et artisans des métiers de bouche, nous vous proposons des assurances professionnelles sur mesure. Afin d’estimer votre assurance multirisque commerce, nous prendrons en compte :

  • votre chiffre d’affaires annuel ;
  • votre choix de garanties ;
  • l’usage que vous faites des locaux ;
  • la surface consacrée à l’activité.

Accompagnement et réactivité

Sachez également que, quels que soient vos choix de garanties, le service « MAPA Assistance » sera inclus dans votre contrat sans frais supplémentaires. Si vous êtes victime d’un sinistre, vous pourrez nous joindre 7 j/7 et 24 h/24. Nous ferons alors rapidement intervenir des prestataires qualifiés et agréés pour vous apporter un soutien physique et matériel.

Vous souhaitez en profiter ?

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