Certaines données relatives aux clients ou aux employés d'un établissement commercial sont tenues d'être affichées à la vue de tous, dans une volonté de protection légale de ces deux publics. Cet affichage obligatoire concerne de nombreux sujets dans une épicerie. Faisons le point dans cet article.
Epicerie : quels sont les affichages obligatoires dans un magasin ?
L'affichage sur les tarifs
Le marquage des prix suit une réglementation très stricte. Ainsi, il est obligatoire d'informer vos clients sur le prix de vente de vos marchandises, quelles que soient vos modalités de vente (en boutique, sur internet, sur un marché, ...). Les prix doivent alors être indiqués en TTC (toutes taxes comprises) sur les étiquettes des produits, de manière visible et compréhensible par tous. En amont d'une vente, vous êtes également tenu d'informer les consommateurs sur le prix du ou des articles sélectionnés, même sans demande explicite de leur part. Enfin, en cas de frais supplémentaire, vous devez en informer vos clients.
Cette information sur les prix peut être réalisée sur un panneau dans votre boutique, situé à proximité du produit, ou directement sur celui-ci. Vous devez alors indiquer le prix global du produit, mais également son prix à l'unité de mesure (litre, kilo, etc...). Si vous vendez des produits en lot, le prix global comme le prix à l'unité doivent être indiqués clairement. De la même manière, si le prix d'un article ne peut pas être déterminé avant la vente, vous devez informer vos clients du mode de calcul réalisé pour déterminer celui-ci, par la mise en place d'un affichage clair et visible également.
Si vous réalisez des promotions dans votre magasin, l'étiquetage des produits concernés doit indiquer le prix promotionnel et le prix de référence. Les consommateurs doivent en effet pouvoir effectuer leurs achats en toute connaissance de cause.
Enfin, si votre magasin contient une trop grande quantité d'articles pour rendre l'étiquetage des produits réalisable, tous vos prix doivent être indiqués dans un catalogue, disposé à la vue du public. Notez également que ces règles d'affichage des prix s'appliquent également sur votre site internet.
Est-il obligatoire d'afficher le prix au kilo ?
Comme vu précédemment, il est obligatoire d'afficher le prix au kilo de vos produits, pour tous les produits alimentaires, d'entretien ou d'hygiène. Cette obligation date d'un arrêté du 16 novembre 1999. A noter toutefois que seuls les produits préemballés sont concernés par cette obligation.
Est-il obligatoire d'afficher les prix en vitrine ?
L'affichage des prix des produits concerne également les produits exposés dans votre vitrine. Ces produits doivent respecter les mêmes règles d'affichage des prix que les produits à disposition des clients à l'intérieur de votre magasin.
L'affichage de sécurité de votre commerce
Vous êtes tenu d'afficher dans votre épicerie différents affichages relatifs à la sécurité, sur un panneau d'affichage visible par tous :
- Le matériel d'extinction
- Les moyens d'alerte disponibles et les consignes de sécurité
- Les informations utiles pour contacter les services de secours
- La conduite à tenir pour toute personne témoin d'un début d'incendie
L'affichage relatif au bar et au débit de boissons d'une boutique
Tous les débits de boissons doivent afficher clairement leur licence en boutique. De plus, si votre épicerie propose également un bar, vous êtes tenu de servir gratuitement de l'eau potable aux consommateurs. Vous devez également proposer dans votre bar un assortiment de boissons sans alcool, qui doivent être visibles facilement par vos clients.
Vous devez également afficher dans votre coin bar la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, comme stipulé dans l'article L3342-1 du Code de la santé publique. De même, vous devez afficher un panneau signalant l'interdiction de fumer dans votre commerce.
Focus sur le contrat d'affichage
Le contrat d'affichage est l'obligation pour un employeur d'afficher ou de communiquer auprès de ses salariés des informations concernant de nombreux domaines de la vie en entreprise : égalité femmes-hommes, règlement intérieur, convention ou accord collectif du travail, horaires collectifs de travail, lutte contre le harcèlement et les discriminations, etc ...
Les documents dont l'affichage est obligatoire dépendent du nombre de salariés dans votre entreprise. Renseignez-vous auprès du service public pour en savoir plus.
Peut-on trouver des modèles gratuits d'affichage obligatoire pour épicerie ?
De nombreux sites internet proposent des packs complets reprenant les affichages obligatoires pour les épiceries (affichages de sécurité et mis à disposition du personnel). Si vous téléchargez des affichages obligatoires gratuitement sur internet, prenez le temps de vérifier qu'ils sont bien conformes à la réglementation, et dans leur version la plus actualisée.
Pour rappel, le non-respect des obligations d'affichage dans votre commerce vous expose à une amende administrative. De plus, la répression des fraudes peut venir vérifier votre commerce, si cette entité juge que l'affichage de vos tarifs promotionnels ou que l'étiquetage de vos produits ne respectent pas la réglementation en vigueur.
