La garantie perte totale et irréversible d’autonomie : mode d’emploi

Vous envisagez de souscrire une assurance emprunteur afin de contracter un crédit immobilier ? Vous vous interrogez sur les conditions d’activation, les exclusions ainsi que sur ses modalités d’indemnisation de la garantie PTIA ? Vous êtes au bon endroit. 

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) permet de protéger votre famille ainsi que votre projet immobilier en cas d'invalidité sévère des suites d'une maladie ou d'un accident. Elle comporte certaines subtilités qu’il convient de saisir afin de l'adapter parfaitement à vos besoins.

La MAPA reste à vos côtés dans toutes les étapes de votre projet d’achat immobilier, et vous propose un guide complet pour mieux comprendre la garantie PTIA. Toutes les informations nécessaires pour bien choisir votre contrat d’assurance de prêt au meilleur prix sont ici ! 

Qu’est-ce que la garantie PTIA ? — définition 

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fait partie des deux garanties obligatoires, au côté de la garantie décès. Elles sont toutes les deux automatiquement incluses dans les contrats d’assurance de prêt. La garantie PTIA offre une protection en cas de maladie ou d’accident qui empêche définitivement l’assuré d’exercer toute activité professionnelle rémunérée. La perte totale et irréversible d’Autonomie correspond au taux d’invalidité le plus élevé, soit 100 %. La PTIA est reconnue lorsque l’état de santé de l'emprunteur l’oblige à se faire aider par une tierce personne dans au moins 3 des 5 gestes essentiels du quotidien : 

• se laver ;
• s’habiller et se déshabiller ;
• se nourrir ;
• se déplacer ;
• changer de position (se lever, s’asseoir, s’allonger). 

Les garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier : décès et PTIA

La perte totale et irréversible d’Autonomie (PTIA) et la garantie décès sont les deux garanties obligatoires de l'assurance de prêt. Les banques exigent toujours la souscription à une assurance de prêt pour l'octroi d'un crédit immobilier. Et pour cause, elle représente une véritable protection en cas d’invalidité ou de décès, pour l’assuré et l’organisme prêteur. En cas de PTIA, l’assuré perd son emploi et ses capacités de remboursement se voient réduites. La garantie PTIA prend alors le relais et rembourse le capital dû selon la quotité prévue au contrat. Cela évite à l’assuré de se retrouver en proie à de grandes difficultés financières, et offre à l'établissement prêteur la certitude d'être remboursé de la somme empruntée.

Quelle différence entre les garanties PTIA, IPP, IPT, ITT ?

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Elle réduit durablement la capacité de travail de l’emprunteur à la suite d’une maladie ou d’un accident, sans pour autant l’empêcher totalement d’exercer une activité professionnelle. Le montant de l’indemnisation est fixé en fonction du taux d’invalidité réel et des modalités prévues au contrat. Notez que la garantie IPP n’est pas proposée dans tous les contrats d’assurance, et qu’il est possible d’y souscrire uniquement en complément d’une garantie IPT.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie invalidité permanente totale (IPT) se définit par un taux d’invalidité compris entre 66 et 99 %. Dans le cadre de la garantie IPT, l’assuré se trouve dans l’impossibilité durable d’exercer son activité professionnelle initiale et toute autre activité rémunérée. En cas d’IPT, l’assurance peut couvrir tout ou une partie des mensualités du prêt immobilier ou prendre en charge le capital restant dû.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) se caractérise par l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou une autre activité professionnelle (selon ce qui est prévu au contrat) en raison d’un accident ou d’une maladie qui requiert un arrêt de travail. Pour bénéficier de la garantie ITT, l’assuré doit être en situation d’incapacité totale. L’assurance de prêt prend alors en charge les mensualités du crédit immobilier pendant l’arrêt de travail de l’emprunteur. 

Comment faire reconnaître une perte totale et irréversible d’autonomie ?

La PTIA correspond à une invalidité de 3e catégorie au sens du Code de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une invalidité absolue et définitive (IAD) dont le taux s’élève à 100 %. Pour être reconnue, plusieurs critères cumulatifs doivent être réunis :

• une maladie ou un accident en est à l’origine et entraine une inaptitude physique ou mentale rendant l’emprunteur totalement et irréversiblement incapable d’exercer toute activité professionnelle génératrice de revenus ;
• à l’issue de la période de consolidation de l’état de santé de l’assuré, un médecin conseil mandaté par l’assurance a évalué le degré de perte d’autonomie à travers le taux d’invalidité ;
• la perte d’autonomie oblige l’assuré à recourir à l’assistance d’un tiers pour accomplir au moins 3 des 5 actes essentiels de la vie quotidienne : se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer ou encore changer de position ;

Attention ! La reconnaissance de la PTIA par la Sécurité sociale ne garantit pas automatiquement sa reconnaissance par l’assureur, et inversement. En effet, certains assureurs retiennent une définition de la PTIA différente de celle appliquée par l’assurance maladie. Il convient donc de consulter attentivement la notice d’informations ainsi que les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur pour connaître les critères retenus.

Afin de faciliter l’évaluation de la demande, il est recommandé de transmettre à la compagnie d’assurance l’ensemble des documents justificatifs que vous avez en votre possession. En cas de désaccord avec les conclusions de l’expertise médicale, il est possible de solliciter un second examen médical.

Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ? 

Toutes les garanties de l’assurance de prêt comportent des limitations ou des exclusions de garantie. La garantie PTIA ne fait pas exception. 

Concrètement, les exclusions de garantie désignent des situations précises qui ne sont pas prises en charge par l’assurance en cas de sinistre. Les limitations et exclusions varient selon les assurances et le profil de l’assuré. De fait, il est absolument essentiel de prendre connaissance des exclusions de garantie avant de procéder à la signature du contrat. Cela vous permettra d’évaluer précisément l’étendue de votre couverture. Parmi les cas d’exclusion les plus fréquents, on peut citer :

• l’exercice d’un métier à risque ;
• la pratique d’un sport dangereux (ex. parachutisme, escalade, plongée…) ;
• une maladie présente avant la souscription à l’assurance emprunteur, mais non déclarée dans le questionnaire médical (fausse déclaration) ;
• une maladie ou un accident lié à une consommation excessive d’alcool ou de drogues ;
• une tentative de suicide ;
• une tentative de record ;
• une guerre, une émeute ou un attentat.

Si la PTIA se réalise dans l’un des contextes ci-dessus, alors l’assurance peut ne pas indemniser l’assuré. 

Vous pratiquez un sport extrême ou exercez un métier jugé dangereux ? Vous pouvez malgré tout être protégé en cas de maladie ou d’accident lié à ces activités. Pour cela, vous avez la possibilité de procéder à un rachat d’exclusion, moyennant le paiement d’une surprime. Il s’agit de la meilleure solution pour bénéficier d’une couverture complète, même en cas de risques particuliers.

Comment déclencher la prise en charge de la garantie PTIA ? — indemnisation 

Conformément au Code des assurances, vous disposez de 5 jours à partir de la réalisation du risque pour transmettre la déclaration de sinistre à votre assureur. Vous pouvez informer votre compagnie d’assurance, soit en ligne via votre espace client, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour activer l’indemnisation de la garantie PTIA, pensez à transmettre les documents justificatifs ci-dessous à votre assureur, et ce, dans les meilleurs délais : 

• un certificat médical établi et signé par votre médecin, qui sera ensuite communiqué au médecin-conseil de l’assurance ;
• un justificatif de votre situation professionnelle : titre de pension d’invalidité délivré par la Sécurité sociale pour les salariés, titre de congé de longue maladie pour les fonctionnaires, ou notification d’inaptitude totale à l’exercice de la profession pour les travailleurs non salariés (TNS) ;
• le contrat d’assurance et/ou le numéro d’adhérent ;
• une copie de l’offre de prêt accompagnée du tableau d’amortissement de votre crédit immobilier ;
• toutes autres pièces demandées dans votre contrat.

Assurance de prêt immobilier : quelles sont les modalités de remboursement de la garantie PTIA ?

À partir de quand la garantie PTIA est-elle active ?

La protection de la garantie PTIA est effective à partir du jour de l’expertise médicale qui affirme la perte totale et irréversible d’autonomie. L’assurance prend alors le relais afin d’indemniser l’assuré.

Le mode d’indemnisation de la PTIA

Selon les modalités d’indemnisation de votre contrat d’assurance emprunteur, la compagnie d’assurance peut prévoir : 

• Le remboursement total du capital restant dû : dès lors que l’état de santé de l’emprunteur n’a aucune chance de s’améliorer, l’assureur procède au paiement de l’intégralité du crédit immobilier ;
• Le remboursement des mensualités du crédit : si l’état de santé de l’assuré peut évoluer vers une amélioration, alors l’assurance prend en charge les mensualités du crédit jusqu’à ce que la situation de l’emprunteur change.

Le niveau de prise en charge selon la quotité d’assurance

La quotité d’assurance correspond à la part du capital emprunté qui est couvert en cas de sinistre pour chaque emprunteur. Elle doit être obligatoirement de 100 % pour un emprunteur seul. En couple, la répartition est libre tant que le total atteint au moins 100 % (ex. 50/50 ou 40/60).

Ce choix est déterminant, puisque c’est la quotité qui fixe le montant de l’indemnisation en cas de sinistre. Avec une quotité de 50 % chacun, l’assurance ne couvre que la moitié des mensualités de l’emprunteur sinistré. Le co-emprunteur reste tenu de régler sa part.

Pour une protection maximale, les co-emprunteurs peuvent opter pour une quotité de 100 % chacun (soit 200 % au total). En cas de décès ou de PTIA, le prêt est intégralement remboursé par l’assurance. Cette option est plus coûteuse, mais elle garantit au co-emprunteur d’être totalement exempté des mensualités restantes et de conserver le bien immobilier en cas de décès.

Les délais de carence et de franchise

Certains contrats d’assurance de prêt prévoient un délai de carence. Il s’agit d’une période de 1 à 12 mois à partir de la souscription durant laquelle l’emprunteur ne sera pas indemnisé par la compagnie d’assurance en cas de sinistre. Le délai de carence de la garantie PTIA s’élève souvent à 1 an si elle fait suite à une maladie. En revanche, il n’y a pas de délai de carence en cas de PTIA suite à un accident. 

Il faut également prendre en considération le délai de franchise, qui correspond à la période entre la déclaration du sinistre et le déclenchement de l’indemnisation. En présence d’un délai de franchise, l’assuré devra attendre en moyenne 90 jours avant de percevoir une indemnisation de la part de son assureur. 

Jusqu’à quel âge la garantie PTIA est-elle valable ?

Pour pouvoir bénéficier de la garantie PTIA, il faut avoir moins de 65 ans et ne pas être à la retraite. La limite d'âge varie également selon les contrats d'assurance. Veillez à vérifier cette modalité avant de souscrire. 

Comment choisir la meilleure assurance de prêt immobilier avec une garantie invalidité décès adaptée ?

Opter pour la délégation d’assurance

Dans le cadre de l’obtention de votre crédit immobilier, vous êtes libre de souscrire au contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque, ou bien d’opter pour le contrat d’assurance d’une compagnie d’assurance. Alors que le contrat de groupe de votre banque se compose de garanties standard dont les risques sont mutualisés entre tous les clients de l’enseigne, la garantie individuelle de votre assureur présente l’avantage de proposer des garanties personnalisées selon votre profil ainsi que vos besoins. En choisissant la délégation d’assurance, c’est-à-dire en refusant le contrat d’assurance emprunteur de votre banque au profit de celui d’une compagnie d’assurance, vous mettez toutes les chances de votre côté pour accéder à une assurance de prêt immobilier au meilleur prix !

Vous avez déjà souscrit, mais vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ? C’est possible. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment et sans frais. Pour pouvoir résilier votre assurance de prêt immobilier, la seule obligation reste de choisir un contrat d’assurance de prêt dont les garanties sont au moins équivalentes à celles de votre contrat d'assurance de prêt initial.

Analyser et comparer les offres d’assurance de prêt immobilier 

Tous les contrats d’assurance emprunteur ne se valent pas. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de comparer les offres d’assurance de prêt pour choisir le meilleur rapport qualité-prix. Pour cela, vous pouvez avoir recours à un comparateur en ligne, ou bien à un courtier en assurance de prêt. Afin de sécuriser au mieux votre projet immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité, voici les éléments à prendre en compte lors du comparatif : 

• le taux d’invalidité assureur requis pour déclencher les garanties ;
• le délai de carence ;
• les modalités d’indemnisation ;
• la présence d’une surprime liée à l’âge ou à l’état de santé ;
• le délai de franchise applicable ;
• la quotité d’assurance ;
• les exclusions et limitations de garanties ;
• la durée maximum de prise en charge ;
• la limite d’âge. 

Garantie Emprunteur MAPA : protégez votre prêt immobilier au meilleur prix

Vous souhaitez assurer votre prêt immobilier sans vous ruiner ? La Garantie Emprunteur MAPA vous accompagne à chaque étape de votre projet en vous protégeant ainsi que vos proches en cas de décès, de maladie ou d’accident.

Avec ce contrat, vous bénéficiez :

• de garanties complètes, adaptées à vos besoins et aux exigences de votre banque ;
• d’économies pouvant atteindre 12 000 € sur le coût total de votre crédit immobilier ;
• de garanties équivalentes, voire supérieures, à celles proposées par votre établissement bancaire.

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