Assurance chômage : sécuriser son crédit immobilier en cas de perte d’emploi

Souscrire un crédit immobilier engage souvent sur le long terme. Durant cette période, vous pouvez être confronté à une situation qui engendre une baisse de vos revenus. La perte d’emploi involontaire en fait partie, et peut compromettre le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier. Face à ce risque, la garantie perte d'emploi permet à l'emprunteur d'être indemnisé en cas de chômage. Elle reste cependant soumise à des conditions strictes, et toutes les offres sont loin de se valoir.

Avant de souscrire votre assurance de prêt, il est donc essentiel de bien comprendre ce que cette assurance chômage couvre réellement. Comment fonctionne-t-elle concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est le coût de la garantie perte d’emploi ? Autant de questions auxquelles La MAPA Assurances vous répond.

Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi dans le cadre d'un prêt immobilier ? - définition 

Afin d'accepter d’accorder un prêt immobilier, la plupart des banques exigent la souscription à une assurance de prêt. Celle-ci constitue une sécurité pour l’organisme prêteur puisqu'elle garantie le remboursement du crédit immobilier et permet ainsi d'éviter le défaut de paiement en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité de l'emprunteur. L'assurance de prêt sécurise aussi l’emprunteur, en l'aidant à faire face aux aléas de la vie, et en le mettant à l'abris d'éventuelles difficultés financières. La garantie perte d'emploi, aussi appelée “assurance chômage” fait partie des garanties optionnelles de l'assurance de prêt auxquelles vous pouvez souscrire afin de vous protéger contre la perte d’emploi involontaire. Elle prend le relais afin de régler, en totalité ou en partie, les mensualités de votre crédit immobilier durant votre période de chômage.

Que couvre la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur ?

Le niveau de couverture de la garantie perte d'emploi dépend des contrats d'assurance de prêt. Tandis que certains assureurs proposent uniquement une couverture en cas de licenciements économiques indemnisés par France Travail, d’autres élargissent la prise en charge à d’autres ruptures involontaires du contrat de travail comme :

• tous les licenciements indemnisés par France Travail (ex. licenciement économique, licenciement pour inaptitude ou licenciement pour faute non grave) ;
• la démission légitime donnant lieu à une indemnisation par France Travail (ex. suivi de conjoint) ;
• certains cas d’inaptitude physique non indemnisés.

À contrario, la démission (autre que légitime), ainsi que le licenciement pour faute grave ne sont pas couverts par la garantie perte d’emploi. Certaines compagnies d’assurance prennent en charge la rupture conventionnelle.

La garantie perte d'emploi est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

Non, la garantie perte d’emploi n’est pas obligatoire. Elle fait partie des garanties optionnelles de l’assurance de prêt immobilier, au même titre que les garanties :

• Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
• incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
• invalidité permanente totale (IPT).

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, seules la garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont obligatoires. Par ailleurs, la garantie perte d'emploi est rarement exigée par les organismes financiers pour contracter un prêt immobilier. Néanmoins, opter pour la garantie perte d’emploi permet de renforcer efficacement votre protection, surtout en cas de risque de chômage avéré.

Crédit immobilier et chômage : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?

Afin de se prémunir d'éventuels abus, la garantie perte d’emploi est encadrée par des règles strictes :

• un délai de carence : il s'agit d'une période en début de contrat durant laquelle l'assuré ne peut pas être indemnisé. La durée du délai de carence est généralement comprise entre 3 mois et un an ;
• une période de franchise : l'assuré ne pourra pas bénéficier de l’indemnisation dès le premier jour de la fin de son contrat. En effet, la prise en charge par l'assurance interviendra uniquement après une période de chômage comprise entre 90 et 180 jours selon les conditions prévues au contrat d’assurance.

Attention, une fois la garantie perte d'emploi souscrite vous ne pourrez pas la résilier sans l'accord de votre banque. Par conséquent, elle sera intégrée dans l’obligation d’équivalence de garanties si vous souhaitiez changer d’assurance de prêt immobilier pendant votre crédit en cours.

Qui peut souscrire à la garantie perte d'emploi ? - critères d'éligibilité

L’accès à la garantie perte d’emploi est uniquement réservé aux emprunteurs qui lors de la souscription respectent les critères cumulatifs ci-dessous :

• Être salarié : généralement, la garantie perte d’emploi ne s’adresse ni aux travailleurs indépendants, ni aux dirigeants, ni aux entrepreneurs, ni aux professions libérales ;
• Être en CDI : les personnes en CDD, en intérim ou intermittents ne pourront pas accéder à cette garantie ;
• Respecter les conditions d’ancienneté : justifier d’une ancienneté minimale de 6 à 12 mois chez le même employeur est parfois requis ;
• Ne pas être en période d’essai, en préavis de licenciement ou en préavis de démission ;
• L’employeur ne doit pas être sous le coup d’une procédure de sauvegarde ou de plan social économique ;
• Ne pas dépasser un âge maximal (généralement entre 50 et 60 ans).

Notez que ces conditions d’accès diffèrent selon les contrats d’assurance. Votre conseiller MAPA est là pour répondre à vos questions.

Pourquoi souscrire à l'assurance chômage pour son prêt immobilier ?

Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire à la garantie perte d’emploi ? L’intérêt de l’assurance chômage va dépendre de votre situation professionnelle ainsi que de votre capacité à faire face à une diminution de vos revenus en cas de perte d’emploi. Nous vous recommandons d’y souscrire si :

• vous exercez votre profession dans un secteur d’activité particulièrement touché par les licenciements économiques ;
• votre épargne disponible ne vous permet pas de couvrir vos frais pendant plusieurs mois sans emploi ;
• la durée de votre prêt immobilier est de 20 ou 25 ans ce qui augmente automatiquement le risque de se retrouver au chômage au cours de cette période.

Au contraire, adhérer à la garantie perte d’emploi n’est pas forcément pertinent pour les personnes qui jouissent d’une situation professionnelle stable, qui peuvent facilement retrouver un emploi ou dont la profession reste peu soumise aux risques de licenciement. Les emprunteurs qui disposent d’une épargne de précaution suffisante pour subvenir à leurs besoins pendant une période d’inactivité professionnelle n’en auront pas forcément besoin non plus.

Comment faire pour rembourser un crédit immobilier quand on est au chômage ? - les solutions alternatives

Vous êtes demandeur d'emploi et vous cherchez une alternative à l'option perte d'emploi pour continuer à rembourser votre crédit immobilier. Voici 3 solutions à envisager :

1. Moduler ou suspendre vos mensualités : rapprochez vous de votre banque afin de réduire temporairement le montant de vos échéances ou de les reporter jusqu'à ce que vous retrouviez un emploi ;
2. Mobiliser votre épargne de précaution : si vous disposez d'une réserve dédiée aux imprévus, c'est le moment de l'utiliser pour éviter tout retard de paiement ;
3. Renégocier ou regrouper vos crédits : en cas de chômage prolongé, ces solutions permettent d'alléger durablement vos mensualités.

Comment activer l'assurance chômage en cas de perte d’emploi ? - démarches et documents à fournir

Pour activer l’assurance chômage de votre assurance de prêt en cas de perte d’emploi, vous devez déclarer la perte d’emploi involontaire auprès de votre assureur, et ce, dans les meilleurs délais. À cette occasion, certains justificatifs seront à transmettre à votre assureur :

• votre contrat de travail ;
• la lettre de licenciement remise par votre employeur ou tout document qui puisse le caractère involontaire de la perte d’emploi ;
• l’attestation d’inscription à France Travail (anciennement Pôle Emploi).

La prise en charge débutera à l’issue du délai de franchise. Ainsi l’assureur procèdera au remboursement des mensualités de votre crédit immobilier le temps de votre période de chômage et pour une durée fixée selon les conditions contractuelles.

Durant la période d'indemnisation, vous devrez transmettre à l'assureur les décomptes d'allocations afin de prouver que vous êtes toujours demandeur d'emploi. En cas de reprise d’une activité professionnelle rémunérée, n'oubliez pas d'informer votre assureur de ce changement de situation.

Quelles sont les conditions d'indemnisation de l'assurance perte d'emploi ? 

Garantie perte d’emploi : quel est le montant de l’indemnité ?

Le montant de l’indemnisation de l’assurance perte d’emploi est défini au moment de la souscription à l’assurance de prêt. En tant qu’assuré, vous êtes libre de choisir vos conditions d’indemnisation en cas de chômage. Le remboursement de votre crédit immobilier peut s’effectuer sous la forme :

• d’un pourcentage de la mensualité de votre crédit immobilier ;
• ou bien d’un montant libre.

Mode d’indemnisation : forfaitaire vs indemnitaire ?

Vous devrez également choisir entre les deux modes d’indemnisation disponible :

• Le mode forfaitaire : l’assureur rembourse une part de la mensualité du prêt en fonction de la quotité d’assurance choisie lors de la souscription. L’indemnisation ne dépend ni de la perte de revenus ni des éventuelles prestations sociales perçues. Elle correspond simplement à un pourcentage de la mensualité assurée défini dans le contrat d’assurance. Cette option reste la plus avantageuse et coûte souvent plus cher que la seconde.
• Le mode indemnitaire : la prise en charge par l’assurance est conditionnée à la perte de revenus de l’assuré. L’assureur compense alors uniquement la perte de revenus réelle, c’est-à-dire la différence entre les revenus avant et les revenus après l’invalidité, incluant les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Quelle est la durée d’indemnisation de la garantie perte d’emploi ?

La durée d’indemnisation ainsi que la fréquence maximum d'indemnisation durant votre crédit immobilier sont des éléments que vous retrouverez dans les conditions générales de votre assurance chômage.

À noter que la garantie perte d’emploi prend fin lorsque vous atteignez l’âge maximal prévu au contrat. Puisque l’assurance chômage reste par nature liée à l’activité professionnelle, elle cessera lors de votre départ à la retraite ou à l’âge légal de la retraite si vous poursuivez votre activité professionnelle au-delà.

Quel est le coût d’une assurance perte d’emploi ? - tarif

Quels facteurs influencent le prix de l’assurance chômage pour crédit ?

Le tarif de l’assurance perte d’emploi dépend de la compagnie d’assurance mais aussi de plusieurs critères comme :

• le montant de l’indemnisation en cas de perte d’emploi ;
• le profil de l’emprunteur (âge, catégorie socio-professionnelle) ;
• le mode de prise en charge (indemnitaire ou forfaitaire) et de l'assureur.

Comment réduire le coût de son assurance perte d’emploi ?

L’option perte d’emploi peut représenter un coût relativement élevé qui impacte de manière non négligeable le tarif final de votre assurance de prêt immobilier. Afin de réduire le coût de votre option perte d’emploi, prenez en considération qu’en cas de licenciement vous toucherez des indemnités chômage ainsi que des allocations de sécurisation professionnelles (ASP). Décider d’assurer seulement en partie votre crédit en cas de perte d’emploi permet de faire baisser le prix de votre cotisation d’assurance. Pour évaluer objectivement le niveau de couverture adaptée à votre situation, nous vous conseillons d’évaluer votre allocation chômage et de vous assurer à hauteur de votre perte de revenus réelle.

Garantie emprunteur MAPAGEM : protégez votre projet immobilier tout en faisant des économies

La Garantie Emprunteur MAPAGEM vous offre une couverture complète, conforme aux exigences des banques, avec des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre établissement prêteur. L'option perte d'emploi en fait partie. En prime, elle vous permet d’économiser jusqu'à 12 000 euros sur le coût total de votre prêt immobilier !

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