La garantie incapacité temporaire totale (ITT) : mode d’emploi

Souscrire une assurance de prêt fait partie des étapes incontournables qui vous permettront de concrétiser votre projet immobilier personnel ou professionnel. Un crédit immobilier peut s’étaler sur une période relativement longue, durant laquelle vous pouvez être confronté aux aléas de la vie. En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez vous retrouver dans l’incapacité temporaire totale de travailler. Les conséquences financières de cet arrêt de travail sont susceptibles de compromettre votre capacité à rembourser les mensualités de votre prêt. C’est précisément ce que permet d’éviter la garantie Incapacité temporaire totale (ITT) de votre assurance emprunteur.

Mais que couvre exactement la garantie ITT ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne l’indemnisation ? Autant de questions légitimes que vous vous posez peut-être avant de signer votre contrat.

La MAPA vous accompagne durant toutes les étapes de votre projet immobilier. Cet article condense tout ce que vous devez savoir à propos de la garantie ITT, de ses modalités et de ses exclusions afin de choisir la meilleure couverture pour votre prêt immobilier.

La garantie incapacité temporaire totale, c’est quoi ? — signification

L’incapacité temporaire totale (ITT) fait partie des garanties auxquelles vous pouvez souscrire dans le cadre de votre contrat d’assurance de prêt immobilier. L’ITT intervient lorsqu’un assuré a été confronté à un accident ou à une maladie ayant engendré des séquelles qui l’empêchent totalement d’exercer son métier. En cas d’ITT, cette incapacité n’est pas définitive. La garantie ITT prend fin lorsque l’assuré peut de nouveau occuper une activité professionnelle rémunérée, que ce soit à temps partiel ou à temps complet (sauf si le contrat prévoit la prise en charge lors d’un mi-temps thérapeutique).

La garantie ITT est-elle obligatoire dans le contrat d’assurance de prêt immobilier ?

Aucune loi ni même le Code des assurances ne prévoit l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur. Et pourtant, les banques l’exigent quasi systématiquement pour l’octroi d’un prêt immobilier. En ce qui concerne les garanties qui le composent, certaines sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives.

La garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) relèvent des garanties obligatoires. La garantie ITT fait partie des garanties facultatives au même titre que les garanties :

• Perte d’Emploi (PE) ;
• Incapacité Permanente Partielle (IPP) ;
• Invalidité permanente totale (IPT).

Malgré son caractère optionnel, les organismes bancaires ont tendance à exiger la garantie ITT en vue de l’achat d’une résidence principale. En revanche, elle est rarement exigée pour un investissement locatif, tant que les revenus locatifs permettent le remboursement des mensualités de l’emprunt immobilier. 

Quoi qu’il en soit, la souscription à la garantie ITT reste vivement recommandée pour renforcer votre protection et sécuriser votre situation financière face aux imprévus. 

Quelle différence entre les garanties ITT, IPP, IPT et PTIA ?

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) s’applique lorsque la capacité de travail de l’assuré est durablement réduite à la suite d’une maladie ou d’un accident, sans l’empêcher totalement d’exercer une activité professionnelle. Elle correspond généralement à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. L’indemnisation dépend du taux d’invalidité retenu et des modalités prévues dans le contrat d’assurance.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

Dans le cadre de l’invalidité permanente totale, l’assuré est reconnu en invalidité permanente avec une incapacité très importante d’exercer une activité professionnelle. Elle correspond généralement à un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %. Dans ce cas, l’assurance peut prendre en charge tout ou une partie du remboursement du prêt immobilier.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Tout comme la garantie décès, la PTIA compte parmi les garanties obligatoires du contrat d’assurance de prêt. Elle intervient quand l’assuré se trouve dans l’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle et qu’il est obligé de se faire assister par une tierce personne dans les gestes du quotidien. Le taux d’invalidité est alors de 100 %. L’assureur prévoit généralement le remboursement du capital restant dû.

Comment fonctionne la garantie incapacité temporaire totale de l’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription au contrat d’assurance de prêt, vous serez amené à choisir les modalités d’application de votre garantie ITT : 

• protection en cas d’impossibilité d’exercer sa profession ;
• protection en cas d’impossibilité d’exercer toute profession. 

La première option reste la plus protectrice, puisque dans la seconde configuration, l’assureur peut refuser d’indemniser l’assuré s’il estime qu’il peut exercer un autre métier. La garantie peut aussi s’appliquer lorsque l’assuré n’exerce plus d’activité professionnelle rémunérée au moment du sinistre. Dans ce cas, la garantie ITT couvre l’impossibilité d’accomplir les activités habituelles à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Comment faire marcher la garantie ITT de l’assurance emprunteur ? 

Afin d’être indemnisé dans le cadre de la garantie ITT, vous devez avant toute chose procéder à la déclaration du sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Celle-ci pourra vous demander de lui fournir certains documents justificatifs au regard de votre situation : 

• le certificat d’arrêt de travail qui vous a été remis par votre médecin ;
• un certificat médical précisant le motif de votre arrêt de travail ;
• une déclaration d’accident ;
• le décompte des indemnités journalières téléchargeable sur votre compte Ameli.fr 

Dès la réception de ces documents, un médecin conseil mandaté par la compagnie d’assurance procèdera à l’examen de votre dossier. Au besoin, il peut vous être demandé d’effectuer des examens médicaux complémentaires afin d’attester de votre incapacité de travail. 

Après validation de votre dossier par le médecin, vous pourrez bénéficier du remboursement des mensualités de votre prêt immobilier.

Quelles sont les modalités d’indemnisation pour une ITT ? 

Mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire : lequel choisir ?

Lors de la souscription à votre contrat d’assurance de prêt, vous devrez choisir entre deux modes d’indemnisation :

• le mode indemnitaire : la garantie ITT intervient uniquement pour compenser la perte de revenus réelle. Par conséquent, le montant de l’indemnité correspond à la différence entre les revenus avant et les revenus après l’arrêt de travail, qui intègre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. En cas de maintien de salaire durant l’arrêt de travail, aucune indemnisation de la part de l’assurance emprunteur n’est prévue.
• le mode forfaitaire : le montant de l’indemnisation est totalement décorrélé des revenus ainsi que des prestations sociales que perçoit l’assuré. Vous pourrez alors percevoir une indemnisation, que vous ayez ou non subi une perte de revenus. La garantie ITT rembourse une part de la mensualité du prêt immobilier sur la base de la quotité d’assurance choisie lors de la souscription. Cette option reste la plus avantageuse, mais aussi la plus chère.

Quel est le délai d’indemnisation pour la garantie ITT ? — délai de franchise

Le délai de franchise signifie que l’assuré ne bénéficiera pas d’une indemnisation à partir du jour où il ne peut plus travailler. Il devra attendre que le délai de franchise soit écoulé pour que la prise en charge par l’assurance soit effective. Le délai de franchise de la garantie ITT est généralement compris entre 30 et 180 jours selon les assureurs ainsi que le profil de l’assuré (ex. âge, état de santé, profession).

Quelle est la durée maximale d’indemnisation pour la garantie ITT ?

La durée d’indemnisation maximale de l’ITT reste bien souvent limitée à 3 ans. D’autres garanties peuvent parfois prendre le relais selon votre situation, comme l’invalidité permanente totale (IPT). 

Quand prend fin la garantie incapacité temporaire totale de l’assurance de prêt immobilier ?

La garantie incapacité temporaire totale n’a pas vocation à durer dans le temps. Contrairement à la garantie décès ou à la PTIA, l’assurance ne rembourse jamais le capital restant du prêt immobilier dans le cadre de la garantie ITT. La couverture cesse à la fin de l’arrêt de travail, et l’assuré reprend le remboursement des mensualités de son prêt immobilier. Par conséquent, seules les mensualités de l’emprunt durant la période d’incapacité sont prises en charge par l’assurance, sur la base de la quotité d’assurance choisie à la signature du contrat.

Quelles sont les exclusions de la garantie ITT de l’assurance emprunteur ?

Toutes les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur comportent des exclusions ou des limitations de garanties. L’ITT ne fait pas exception à la règle ! Par conséquent, nous vous conseillons vivement de consulter ces exclusions avant d’y souscrire. Voici les exclusions ou limitations de garantie les plus fréquentes pour l’ITT : 

• les affections psychiques ou psychiatriques (ex. dépression, trouble anxieux, burn-out) ;
• les problèmes de dos (ex. lombalgie, hernie discale, sciatique) ;
• les accidents liés à la pratique d’un sport extrême ou à l’exercice d’un métier à risque ;
• les maladies non objectivables (MNO), qui ne reposent sur aucune preuve médicale (ex. fatigue chronique, troubles psychosomatiques) ;
• les interruptions de travail en raison d’une ALD (affections de longue durée) qui ne soit pas déclarée ou pas reconnue dans le contrat ;
• les blessures engendrées lors de la participation à une émeute, à la suite d’une guerre ou d’un attentat ;
• les blessures volontaires ;
• les conséquences de comportements dangereux et illégaux (ex. conduite en situation d’ébriété ou sous influence de substances illicites, crime, délit). 

Selon les conditions contractuelles, il peut s’agir d’exclusions totales, d’une couverture sous condition (ex. hospitalisation), ou encore d’une inclusion en contrepartie du paiement d’une surprime.

Conformément à la loi, toute exclusion de garantie doit faire l’objet d’une clause dans le contrat d’assurance. L’assuré est en droit de contester le refus d’indemnisation de l’assurance si l’exclusion ou la limitation de garantie n’était pas formulée explicitement. 

Comment bien choisir son assurance invalidité incapacité décès ? — les critères de sélection (délai de carence, franchise…)

Pour sélectionner une assurance emprunteur avec une garantie ITT adaptée, vous devez avant tout faire le point sur votre situation personnelle (ex. état de santé, profession, exposition aux risques et besoins spécifiques). Vous pourrez ensuite comparer les offres du marché, car les garanties peuvent être très différentes d’un assureur à l’autre. Et surtout, ne faites pas l’erreur de vous jeter sur le contrat d’assurance le moins cher sans avoir validé les critères importants : 

• Lisibilité des clauses d’exclusion : un contrat d’assurance qui mentionne clairement les exclusions de garanties est un gage de confiance. En cas de survenue d’un risque, vous n’aurez aucune mauvaise surprise ;
• Délai de franchise : plus un délai de franchise est court et plus tôt vous pourrez être couvert en cas de sinistre. Évidemment, cela augmente le prix de la cotisation. Au contraire, un délai de franchise plus long baisse le tarif de la cotisation, mais vous expose à ne pas être indemnisé en cas d’arrêt de travail ;
• Durée maximum de prise en charge : généralement, l’assuré peut bénéficier d’une prise en charge de trois ans maximum. Veillez à ce que la garantie ITT soit valable durant l’intégralité du prêt ou s’étende au moins jusqu’à vos 65 ans ;
• Mode d'indemnisation : le système forfaitaire offre une protection renforcée, car l’indemnisation ne dépend pas de votre perte de revenus effective ;
• Mi-temps thérapeutique : vous pouvez décider d’opter pour une extension de garantie qui vous permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de reprise d’une activité professionnelle en mi-temps thérapeutique ;
• Rachat d'exclusions : la possibilité de choisir d’être couvert en cas d’arrêt de travail pour maladie non objectivable (MNO) ;
• Surprime liée à l'état de santé : en cas de profil à risque, les assureurs peuvent appliquer des majorations tarifaires, voire des exclusions spécifiques.
• La limite d'âge : assurez-vous de respecter la limite d'âge prévue par le contrat d'assurance.

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