La garantie décès de votre assurance emprunteur

Quel que soit votre projet d’achat immobilier, vous devrez souscrire à une assurance de prêt immobilier. Celle-ci se compose de différentes garanties, notamment d’une protection qui vous couvre ainsi que vos proches contre le risque de décès. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? 

Toujours incluse dans les contrats d’assurance emprunteur, la garantie décès assure le remboursement de votre crédit immobilier si vous veniez à disparaître avant d’avoir soldé votre dette. En d’autres termes, son rôle reste d’éviter à votre famille de se retrouver dans une situation financière difficile alors qu’elle traverse déjà une épreuve douloureuse.

Mais toutes les garanties décès ne se valent pas. Entre les exclusions de garantie, les délais de carence, la quotité d’assurance ou encore les limites d’âge, il peut être facile de s’y perdre. Pourtant, ces éléments peuvent avoir une incidence sur le niveau de protection dont vous bénéficiez réellement.

Toujours à vos côtés, La MAPA Assurances vous propose un condensé de toutes les informations indispensables sur la garantie décès de l’assurance emprunteur : son fonctionnement, ses modalités d’indemnisation, ses limites, ainsi que des conseils pour choisir le contrat le mieux adapté à votre situation.

Peut-on obtenir un prêt immobilier sans garanties décès et invalidité ?

Alors que vous vous apprêtez à demander un crédit immobilier à votre banque pour financer l’achat de votre résidence principale, l’achat d’un local professionnel, ou encore un projet d’investissement locatif, une question vous taraude : souscrire à une assurance de prêt est-il obligatoire ? Dans les faits, ni la loi ni le Code des assurances n’oblige les emprunteurs à prendre une assurance emprunteur. Pourtant, l’assurance de prêt reste pratiquement toujours exigée par les banques. Dans les faits, vous aurez peu de chance d’obtenir un prêt immobilier sans cette protection. 

Qu’est-ce que la garantie décès (DC) ? — définition 

La garantie décès (DC) est une protection qui s’active lorsque l’emprunteur unique ou l’un de co-emprunteur décède avant la fin du remboursement du crédit immobilier. Elle fait partie des deux garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier, aux côtés de la garantie perte totale et irréversible (PTIA). Autrement dit, la garantie décès est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Quel que soit votre situation personnelle, et peu importe la nature de votre projet immobilier, votre banque exigera au minimum la garantie décès ainsi que la garantie PTIA. 

À quoi sert la garantie décès de l’assurance emprunteur ? 

La garantie décès de l’assurance emprunteur a trois objectifs principaux : 

• Protéger le co-emprunteur et les proches : elle évite à votre conjoint ou aux autres membres de votre famille de devoir rembourser la dette relative à votre crédit immobilier en cas de décès ;
• Protéger votre banque contre le défaut de paiement : l’assurance prend le relais et procède au remboursement de l’emprunt bancaire ;
• Protéger votre projet immobilier : une fois le crédit immobilier remboursé par l’assurance, le bien immobilier revient aux héritiers du défunt.

Lorsque l’emprunteur décède à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assurance décès du prêt immobilier prend en charge le remboursement du crédit à hauteur du capital restant dû. 

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt immobilier 

Les garanties obligatoires de l’assurance de prêt : décès et PTIA (anciennement ADI)

En résumé, la garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) composent la garantie de base qui protège la banque ainsi que l’assuré et sa famille en cas d’invalidité ou de décès.

La garantie PTIA intervient lorsqu’une maladie ou un accident empêche définitivement l’assuré d’exercer toute activité professionnelle rémunérée. Elle est reconnue lorsque le taux d’invalidité atteint 100 % et que l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité d’accomplir seul au moins 3 des 5 actes essentiels de la vie quotidienne : se laver, s’habiller et se déshabiller, se nourrir, se déplacer, ainsi que changer de position (se lever, s’asseoir, s’allonger).

Les garanties complémentaires de l’assurance de prêt 

Afin d’élargir la couverture de votre assurance emprunteur, il est possible de souscrire des garanties complémentaires. Bien que facultatives en théorie, certaines peuvent être imposées par la banque selon la nature de votre projet, c’est notamment le cas des garanties IPP et IPT qui restent souvent demandées pour l’acquisition d’une résidence principale.

La garantie Perte d’Emploi (PE)

Également connue sous le nom d’« assurance chômage », la garantie perte d’emploi intervient en cas de rupture involontaire du contrat de travail ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Elle permet la prise en charge partielle ou totale des mensualités du crédit durant la période de chômage, notamment en cas de licenciement économique ou de démission considérée comme légitime (suivi de conjoint, par exemple). En revanche, elle exclut les cas de licenciement pour faute grave ou de démission classique. La couverture de la rupture conventionnelle varie selon les contrats et n’est pas garantie.

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) s’applique lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur est compris entre 33 % et 66 %, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Sa capacité de travail se trouve durablement diminuée, mais il peut continuer d’exercer une activité professionnelle ne serait-ce qu’à temps partiel. L’indemnisation est proportionnelle au taux d’invalidité constaté, dans les limites fixées par le contrat. Cette garantie n’est pas proposée par tous les assureurs et ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie IPT.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie IPT couvre l’emprunteur dont le taux d’invalidité, consécutif à une maladie ou un accident, est égal ou supérieur à 66 %. L’atteinte des capacités physiques ou cognitives est telle qu’elle rend toute activité professionnelle définitivement impossible. L’assuré conserve néanmoins son autonomie dans les gestes du quotidien. Une fois l’état de santé stabilisé, la garantie prend en charge le remboursement du capital restant dû ou procède au règlement des mensualités jusqu’au terme du crédit, à hauteur de la quotité prévue par le contrat.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) couvre l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle en raison de séquelles liées à une maladie ou un accident. Selon les clauses du contrat, l’incapacité peut concerner le métier initial ou toute autre activité. À la différence de l’IPT, cette incapacité n’est pas définitive. Durant l’arrêt de travail, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités du prêt. La garantie cesse dès la reprise d’une activité rémunérée, à temps plein ou partiel, sauf si le contrat prévoit expressément la couverture du mi-temps thérapeutique.

Assurance de prêt immobilier : quelles sont les modalités de remboursement de la garantie décès ? 

Le mode d’indemnisation de la garantie décès

En cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurance procède au remboursement total du capital restant dû du défunt.

Le rôle de la quotité d’assurance 

Le fonctionnement de la garantie décès reste identique à celui des autres garanties de l’assurance de prêt. La survenue du sinistre, ici le décès de l’assuré, déclenche la prise en charge par l’assurance emprunteur, dans le respect des conditions contractuelles d’indemnisation. Le montant de la prise en charge en cas de décès dépendra alors du nombre d’emprunteurs, mais également de la quotité choisie lors de la signature du contrat.

Prise en charge de l’emprunt solo en cas de décès

Dans le contexte d’un emprunt solo, la quotité, c’est-à-dire le taux de couverture en cas de sinistre, doit obligatoirement s’élever à 100 %. La garantie décès de l’assurance emprunteur peut alors rembourser la totalité du capital dû à la banque. La prise en charge par l’assurance provoque alors l’extinction de la dette du défunt. Ainsi, les héritiers sont libres de toute obligation envers l’organisme prêteur et peuvent jouir du bien immobilier qui leur revient de droit. 

Attention, certaines assurances prévoient un montant maximal de prise en charge au-delà duquel le remboursement de la somme incombe au co-emprunteur ou aux proches.

Indemnisation par l’assurance de prêt immobilier en cas de décès du conjoint 

Lorsque plusieurs personnes contractent un prêt immobilier, comme dans le cas d’un couple qui achèterait sa résidence principale, le garantie décès ne prévoit pas automatiquement le remboursement intégral en cas de décès de l’un des co-emprunteur. En effet, lors de la souscription au contrat d’assurance emprunteur, les co-emprunteurs devront choisir la quotité d’assurance pour chacun d’entre eux. Comme pour l’emprunteur solo, la quotité totale doit couvrir le prêt immobilier à hauteur de 100 %. La répartition entre les co-emprunteurs est libre : 50/50, 30/70, 80/20… Si la quotité s’élève à 50 % entre chaque emprunteur, alors en cas de décès de l’un d’entre eux, la garantie décès prendra en charge uniquement le remboursement du prêt à hauteur de 50 % du capital restant dû. Le co-emprunteur survivant devra alors continuer à régler les mensualités de la part du crédit. En revanche, si le taux de couverture pour chaque co-emprunteur s’élève à 100 % (200 % en tout), alors l’assurance de prêt remboursera l’intégralité du capital dû en cas de décès de l’un des conjoints.

Quelles sont les limitations et exclusions de la garantie décès — invalidité ? 

Dans tous les contrats d’assurance de prêt, vous trouverez des exclusions ou des limitations de garantie. Ce sont des situations que l’assurance refuse de couvrir, ou qu’elle prend en charge seulement en partie. Les limitations et exclusions dépendent à la fois des compagnies d’assurance, mais également des caractéristiques de l’assuré. Prendre connaissance des exclusions de garantie reste essentiel pour évaluer l’étendue de votre couverture. La plupart des cas d’exclusions incluent généralement des comportements dangereux :

• l’exercice d’un métier à risque ;
• la pratique d’un sport extrême (ex. parachutisme, escalade, plongée…) ;
• une maladie contractée avant la souscription à l’assurance emprunteur, mais qui n’a pas été déclarée dans le questionnaire médical (fausse déclaration) ;
• une maladie ou un accident lié à une consommation excessive d’alcool ou de drogues ;
• une tentative de suicide ;
• une tentative de record ;
• la participation à une guerre, une émeute ou un attentat ;
• la limite d’âge (60,65 ou 70 ans selon les contrats).

Si vous êtes d’une activité sportive extrême, ou que votre métier est jugé à risque, alors vous avez toujours la possibilité de procéder à un rachat d’exclusion. En contrepartie du paiement d’une surprime, vous pouvez bénéficier d’une protection personnalisée et renforcée afin d’être indemnisé en cas de maladie ou d’accident lié à ces risques.  

Les délais de carence et de franchise

Le délai de carence débute à la signature du contrat. Durant cette période d’attente, l’assuré est tenu de régler ses cotisations, mais ne bénéficie pas encore de toutes les garanties. En cas de non-paiement, l’assureur peut résilier le contrat. Tout sinistre survenant pendant cette période d’attente ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Concernant la garantie décès, la loi impose automatiquement un délai de carence d’un an pour le suicide. Concrètement, si l’assuré met fin à ses jours au cours de la première année suivant la souscription, l’assurance ne prendra pas en charge le remboursement du crédit : ce sera alors aux héritiers d’en assumer la charge auprès de la banque.

En dehors de ce cas, chaque assureur est libre de fixer ses propres délais de carence, qui peuvent varier selon la nature de chaque garantie.

Comment choisir une assurance de prêt immobilier avec la meilleure garantie décès ?

À l’image des offres d’assurance présentes sur le marché, toutes les garanties décès ne se valent pas. Cela s’explique par le fait que chaque assureur applique ses propres exclusions, délais de carence et tarifs. Afin de choisir une assurance de prêt efficace qui correspond à vos besoins et qui respecte votre budget, nous vous recommandons vivement de prendre le temps de comparer les offres d’assurances de prêt immobilier, plutôt que d’accepter directement l’assurance groupe de votre banque. 

Opter pour la délégation d’assurance

En effet, depuis la Loi Lagarde, vous êtes libre d’opter pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire auprès d’un assureur externe. À une seule condition : respecter l’équivalence de garanties. Le contrat d’assurance de prêt sur lequel vous jetterez votre dévolu devra se composer de garanties qui répondent aux exigences minimales de votre banque (listées dans la fiche standardisée d’informations). Cette mise en concurrence peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de votre prêt ! Et si vous avez déjà souscrit, sachez que la loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité.

Prendre en compte l’ensemble des critères

Pour comparer efficacement les offres, voici les critères essentiels à examiner :

• Le taux d’invalidité requis pour déclencher les garanties
• Le délai de carence
• Les modalités d’indemnisation
• La présence d’une surprime liée à l’âge ou à l’état de santé
• Le délai de franchise applicable
• La quotité d’assurance
• Les exclusions et limitations de garanties
• La durée maximale de prise en charge
• La limite d’âge

Garantie Emprunteur MAPA : protégez votre prêt immobilier au meilleur prix

Vous souhaitez assurer votre prêt immobilier sans vous ruiner ? La Garantie Emprunteur MAPA vous accompagne à chaque étape de votre projet en vous protégeant ainsi que vos proches en cas de décès, de maladie ou d’accident.

Avec ce contrat d’assurance emprunteur, vous bénéficiez :

• de garanties complètes, adaptées à vos besoins et aux exigences de votre banque ;
• d’économies pouvant atteindre 12 000 euros sur le coût total de votre crédit immobilier ;
• de garanties équivalentes à celles proposées par votre établissement bancaire.

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