Invalidité Permanente Totale vs PTIA : ne confondez plus ces deux garanties !

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous êtes confronté à un vocabulaire technique qui peut rapidement instaurer une certaine confusion. PTIA, IPT, IPP, ITT… Ces sigles désignent des garanties bien distinctes, aux conditions de déclenchement et aux modalités d’indemnisation très différentes. Et pourtant, les confondre peut avoir des conséquences importantes sur la protection de votre crédit immobilier en cas de sinistre.

Les garanties invalidité permanente totale (IPT) et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont deux garanties qui restent souvent confondues. Si toutes deux concernent une réduction durable des capacités physiques ou cognitives de l’assuré, elles n’interviennent pas dans les mêmes situations et ne couvrent pas les mêmes risques.

Comprendre ces différences vous permet de vous constituer une couverture véritablement adaptée à votre profil, à votre projet immobilier ainsi qu’à votre situation personnelle. Car une assurance emprunteur efficace doit vous protéger, vous et votre famille, au moment où vous en avez besoin. Toujours à vos côtés, la MAPA d’Assurances vous aide à décrypter les différences entre l’invalidité permanente totale et la PTIA !

Qu’est-ce que la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assurance de prêt immobilier ? — définition 

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) survient lorsqu’une personne, des suites d’une maladie ou d’un accident, voit ses capacités physiques ou cognitives très fortement et durablement réduites. La Sécurité sociale définit la PTIA comme « Invalidité de 3ᵉ catégorie ». La victime perd toute autonomie et se voit dans l’obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne pour mener à bien au moins 3 des 5 actes ordinaires de la vie courante : 

• se laver ;
• s’habiller et se déshabiller ;
• se nourrir ;
• se déplacer ;
• changer de position (se lever, s’asseoir, s’allonger).

La PTIA se caractérise par un taux d’invalidité maximum de 100 % qui est officiellement évalué par un médecin-conseil. La personne qui en est victime est empêchée définitivement d’exercer une activité professionnelle rémunérée. Certaines pathologies telles que les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les maladies dégénératives (ex. maladie de Charcot, sclérose en plaques, maladie d’Alzheimer) ou encore un accident grave peuvent entraîner une PTIA.

Qu’est-ce que l’invalidité totale, partielle ou absolue (IAD) ? — définition 

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assurance emprunteur

La garantie invalidité permanente totale (IPT) intervient lorsque l’assuré est victime d’une maladie ou d’un accident qui réduit durablement ses capacités physiques ou cognitives. Après examen médical, et après consolidation de l'état de santé de l'assuré, le médecin évalue le taux d’invalidité entre 66 et 99 %. En cas d’invalidité permanente totale, l’emprunteur est privé durablement de la capacité à travailler. Cependant, il reste autonome dans les gestes du quotidien. 

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) de l’assurance emprunteur

L’IPP et IPT ont en commun un taux d’invalidité compris entre 66 et 99 %. En revanche, et contrairement à l’IPT, l’invalidité permanente partielle réduit la capacité de travail de l’assuré, mais ne l’empêche pas pour autant d’exercer une activité professionnelle. Il faut savoir que la garantie IPP n’est pas proposée par toutes les assurances. Lorsque c’est le cas, il est possible d’y souscrire uniquement dans le but de compléter la garantie IPT.

L’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) et la PTIA : quelle différence ?

Celle que l’on nommait « Invalidité Absolue et Définitive (IAD) avec Tierce Personne » s’appelle désormais « PTIA ». En effet, ces termes désignent la même garantie qui a juste changé de nom.

Assurance emprunteur : quelles sont les garanties obligatoires pour protéger votre crédit immobilier ? 

Les garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier (garantie décès)

Toutes les assurances de prêt immobilier sont constituées sur la base du même socle de garanties obligatoires, à savoir : la PTIA et la garantie décès (DC). Quelle que soit la banque ou la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souscrivez, ces deux garanties seront toujours automatiquement incluses dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier. 

Concernant la garantie décès, celle-ci se déclenche si l’emprunteur décède avant d’avoir pu rembourser l’intégralité de son crédit immobilier, et avant d’avoir atteint la limite d’âge prévue au contrat (entre 60 et 70 ans). Dans ce contexte, l’assurance procède au remboursement total du capital dû. Le bien immobilier est payé et il peut revenir aux héritiers du défunt.

Les garanties complémentaires optionnelles de l’assurance de prêt immobilier

Afin de compléter la garantie décès ainsi que la garantie PTIA, vous pouvez choisir d’adhérer à des garanties complémentaires. Celles-ci vous permettront de renforcer votre couverture en cas d’invalidité, d’incapacité ou encore de perte d’emploi. Les garanties invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) en font partie. Quelles sont les autres garanties optionnelles auxquelles vous pourriez souscrire pour protéger au mieux votre projet immobilier ? 

La garantie Perte d’Emploi (PE)

Aussi connue sous l’appellation d’« assurance chômage », la garantie perte d’emploi offre une protection à l’emprunteur s’il se retrouve confronté à une rupture involontaire de son contrat de travail, dès lors que ce dernier ouvre des droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Durant cette période de chômage, la garantie perte d’emploi peut couvrir tout ou une partie des échéances du prêt immobilier. L’assurance chômage intervient en cas de licenciement économique ou de démission légitime (ex. suivi de conjoint). En revanche, elle ne prend pas en charge le licenciement pour faute grave ou la démission classique. Certains assureurs seulement acceptent de couvrir la rupture conventionnelle.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) 

Lorsque l’assuré est concerné par l’incapacité temporaire de travail (ITT), il se trouve dans l’impossibilité d’exercer son métier ou toute autre activité professionnelle (l’un ou l’autre selon les modalités du contrat) en raison de séquelles provoquées par un accident ou une maladie. La garantie ITT intervient uniquement lorsque l’assuré est en incapacité totale de travailler et se trouve en arrêt de travail. Alors seulement, l’assurance de prêt peut rembourser les mensualités du crédit immobilier jusqu’à ce que l’emprunteur reprenne une activité rémunérée (dans la limite de temps prévue au contrat). Sauf en présence d’une clause qui prévoit le maintien de la prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique, la garantie cesse quand l’assuré reprend un travail à temps plein ou à temps partiel.

Assurance emprunteur : les garanties exigées par la banque (résidence principale, investissement locatif)

Selon votre projet immobilier, votre banque peut vous demander de souscrire à certaines garanties en plus des garanties obligatoires (décès et PTIA). Par exemple, pour obtenir un crédit immobilier pour l’achat de votre résidence principale, les garanties IPP et IPT peuvent être exigées ! 

Si votre projet concerne un investissement locatif, alors vous ne serez pas obligé de souscrire à des garanties complémentaires. En effet, il s’agit d’un projet qui comporte moins de risques puisque les revenus locatifs sont censés rembourser les mensualités du crédit.

Quoi qu’il en soit, souscrire à des garanties complémentaires, même de manière partielle, reste le réflexe à adopter pour renforcer efficacement votre protection en cas d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi. Prenons l’exemple de la PTIA : avant d’être reconnu officiellement en PTIA, l’assuré peut rester un certain temps en arrêt de travail. En l’absence de garanties IPP, IPT ou ITT, l’emprunteur ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation. 

Quelle est la différence entre invalidité permanente totale (IPT) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ?

Le taux d’invalidité 

Lors de la réalisation d’un risque, la compagnie d’assurance mandate un médecin-conseil dont la responsabilité est d’évaluer le taux d’invalidité de l’assuré lors d’une expertise médicale. Alors que l’invalidité permanente totale (IPT) est décrétée par le médecin lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est effective lorsque le taux d’invalidité est à son maximum, soit 100 %.

Le degré d’autonomie 

En cas d’IPT ou de PTIA, l’assuré ne dispose plus des capacités physiques ou cognitives nécessaires pour exercer une activité professionnelle rémunérée. Pour autant, l’emprunteur concerné par l’IPT conserve assez d’autonomie pour pouvoir effectuer les gestes du quotidien. Cela n’est pas le cas de la PTIA qui prive l’assuré de son autonomie et qui ne peut pas réaliser les actes de la vie quotidienne sans l’aide d’une tierce personne.

Les modalités d’indemnisation 

Les modalités d’indemnisation ne sont pas toujours les mêmes selon les garanties. En cas de PTIA, les chances de rétablissement n'existent pas et l’état de santé de l’emprunteur ne peut plus évoluer. Par conséquent, l’assurance procède généralement au remboursement intégral du capital restant dû. 

Dans le cadre de la garantie IPT, l’assureur attend la consolidation de l’état de santé de l’assuré, et procède soit au remboursement du capital restant dû, soit au paiement des mensualités du crédit immobilier. 

Dans un cas comme dans l’autre, le montant de la prise en charge par l’assurance dépend de la quotité prévue au contrat.

Les exclusions spécifiques à chaque garantie

Dans un même contrat d’assurance, l’assureur peut prévoir des exclusions de garanties différentes pour chaque garantie. Ces exclusions de garanties sont en réalité des contextes dans lesquels les risques ne sont pas couverts par l’assureur. Voici une liste des exclusions de garanties les plus courantes :

• l’exercice d’une activité professionnelle à risque ;
• la pratique d’un sport dangereux (ex. ULM, escalade, plongée) ;
• une maladie préexistante non déclarée dans le questionnaire médical ;
• une pathologie ou un accident lié à une consommation excessive d’alcool ou de substances illicites ;
• la limite d’âge (fixée par l’assureur) ou être à la retraite ou en préretraite ;
• une tentative de suicide ;
• une tentative de record ;
• la participation à une guerre, à une émeute ou à un attentat.

Un rachat d’exclusion est possible moyennant le paiement d’une surprime. C’est une option intéressante si vous exercez un métier jugé dangereux, ou que vous pratiquez un sport à risque. Cela permet de bénéficier d’une couverture efficace adaptée à vos besoins particuliers. 

Le délai de carence et le délai de franchise

Le délai de carence désigne le laps de temps entre la date de souscription au contrat d’assurance et la prise d’effet des garanties souscrites. Concrètement, si l’emprunteur déclare un sinistre pendant le délai de carence, alors il ne sera pas indemnisé. La durée du délai de carence est généralement comprise entre 1 et 12 mois, et varie selon les garanties. Le délai de carence de la PTIA en cas de maladie s’élève souvent à 12 mois. En revanche, il n’y a pas de délai de carence pour la PTIA des suites d’un accident. Dans ce dernier cas, l’assuré peut bénéficier d’une indemnisation immédiate. Le délai de carence n’est pas négociable. La durée du délai de carence pour l’IPT est généralement comprise entre 6 et 12 mois selon les assureurs.

Le délai de franchise, lui, correspond au temps qui s’écoule entre la déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation par l’assurance. Alors qu’il faut généralement compter 90 jours en ce qui concerne le délai de franchise de la garantie PTIA, le délai de l’IPT oscille entre 30 et 90 jours selon les contrats d’assurance.  

Garantie emprunteur MAPAGEM : une couverture efficace au meilleur prix

La Garantie Emprunteur MAPAGEM vous permet de bénéficier de protéger efficacement votre prêt immobilier tout en prenant soin de votre budget. Elle vous offre également la possibilité de vous mettre à l’abri ainsi que votre famille en cas de sinistre, avec à la clé :

• des garanties complètes, conformes aux exigences de votre établissement bancaire ;
• des garanties équivalentes, voire supérieures, à celles proposées par votre banque ;
• jusqu’à 12 000 euros d’économies sur le coût total de votre crédit.

Pour obtenir une étude personnalisée, faites votre demande de devis en ligne en quelques clics. Vous préférez échanger avec un conseiller ? L’équipe MAPA est disponible par téléphone au 0 800 865 865 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.