Délai de franchise de l’assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir avant de signer

En vue de l’obtention de votre crédit immobilier, vous êtes à la recherche de votre assurance de prêt. Alors que vous comparez les offres d’assurance emprunteur, une notion attire votre attention : le délai de franchise. Combien de temps devrez-vous attendre avant d’être indemnisé en cas de coup dur ? Que se passe-t-il si un accident ou une maladie vous prive de revenus pendant cette période ? Ce délai est-il négociable ?

Autant de questions que vous avez raison de vous poser avant la mise en place de votre contrat ! Et pour cause, le délai de franchise de l’assurance de prêt immobilier reste trop souvent négligé, alors qu’il peut avoir un impact considérable sur votre situation financière en cas de sinistre. Mal anticipé, il peut vous contraindre à puiser dans votre épargne, voire à compromettre votre capacité à honorer vos mensualités le temps que votre assurance prenne le relais.

La MAPA Assurances reste à vos côtés dans vos projets personnels et professionnels et vous aide à faire les bons choix. Pour ce faire, nous avons condensé dans cet article tout ce que vous devez  savoir sur le délai de franchise de l’assurance emprunteur : son fonctionnement, les garanties concernées, et les leviers dont vous disposez pour l’optimiser en fonction de votre profil et de votre budget. Faisons le point !

Le délai de franchise de l’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ? — définition 

Comme de nombreux produits d’assurance, l’assurance de prêt contractée dans le cadre d’un crédit immobilier peut prévoir un délai de franchise. Mais de quoi s’agit-il exactement ?  

En cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi suite à une maladie ou un accident, l’assurance emprunteur peut couvrir le remboursement de tout ou d’une partie des échéances du prêt immobilier de l’assuré. Dans ce contexte, le délai de franchise désigne le laps de temps entre la date de déclaration du sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assureur. Connaître la durée du délai de carence permet alors d’évaluer la date à laquelle l’assurance débutera le remboursement des mensualités du crédit immobilier. 

À quoi sert le délai de franchise de l’assurance de prêt immobilier ? 

La grande majorité des contrats d’assurance emprunteur appliquent des délais de franchise. Ceux-ci permettent aux assureurs de prendre le temps d’étudier la demande de l’assuré. En effet, une déclaration de sinistre nécessite généralement une expertise approfondie du contexte, mais aussi de l’état de santé de l’emprunteur. Ces démarches peuvent parfois être longues. Par ailleurs, le délai de franchise fait partie des leviers qui permettent de lutter contre les tentatives de fraude à l’assurance.

Assurance emprunteur : quelles sont les garanties concernées par le délai de franchise ? 

Le délai de franchise varie selon les contrats d’assurance, mais également selon les garanties ! En effet, chaque garantie qui compose le contrat peut prévoir son délai de franchise. Dans le cadre de votre projet immobilier, voici les principales garanties soumises au délai de franchise que votre banque pourrait exiger pour accepter de vous octroyer un crédit : 

• la garantie décès ;
• la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• la garantie IPT (invalidité permanente et totale) ;
• la garantie IPP (invalidité permanente et partielle) ;
• la garantie ITT (incapacité temporaire de travail).

Quelle est la durée du délai de franchise selon les garanties ? 

Chaque banque ou compagnie d’assurance peut fixer librement le délai de carence qu’elle souhaite. Par conséquent, les délais de carence peuvent considérablement varier d’un établissement à l’autre et d’une garantie à l’autre. On estime que le délai de franchise moyen, toutes garanties confondues, est de 90 jours. Voici les délais de franchise les plus couramment appliqués selon les garanties :

• Garantie Décès : entre 30 et 180 jours ;
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : 90 jours ;
• Garantie Invalidité Permanente Totale (ITT) : entre 90 jours et 180 jours ;
• Garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP) : entre 30 jours et 90 jours ;
• Garantie Perte d’Emploi : entre 90 et 180 jours, parfois même jusqu’à 365 jours.

Quelle différence entre délai de carence et délai de franchise ? 

Le délai de carence reste souvent confondu avec le délai de franchise. Non, ce ne sont pas des synonymes, il s’agit bien de deux notions distinctes. 

En effet, le délai de carence correspond à une période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert par son assurance pour un ou plusieurs risques selon les garanties souscrites et les conditions du contrat. Ce délai de carence débute à partir de la date de signature du contrat d’assurance de prêt. La durée du délai de carence est généralement comprise entre 1 et 12 mois. En cas de sinistre durant le délai de carence, l’emprunteur ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation de la part de son assurance. 

Au même titre que le délai de franchise, chaque assureur est libre de définir la durée du délai de carence. D’autre part, le délai de carence diffère selon les garanties. Une clause d’annulation peut toutefois permettre d’indemniser l’assuré sans délai en cas d’accident. Enfin, le délai de carence fait partie des éléments non négociables de l’assurance de prêt.

À quelle fréquence intervient le délai de franchise ? 

Durant toute la durée de votre crédit immobilier, il est possible que vous soyez confrontés à plusieurs aléas de la vie. Chaque sinistre donne lieu à un délai de franchise. Néanmoins, dans certains cas spécifiques, l’assureur peut prévoir un délai de franchise unique (ex. rechute d’une maladie non objectivable).

Comment le délai de franchise impacte-t-il le remboursement de votre crédit immobilier ? 

Ne sous-estimez pas l’impact du délai de franchise sur le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier. Durant toute la durée du délai de franchise, vous n’êtes pas indemnisé par votre assurance. Et pourtant vous devez continuer d’honorer le remboursement des échéances de votre crédit immobilier. Par conséquent, si le sinistre dont vous êtes victime vous prive de tout ou une partie de vos revenus, vous pouvez rencontrer des difficultés financières pour régler les mensualités de votre prêt le temps que l’assurance prenne le relais. Ceci étant dit, l’emprunteur a tout intérêt à privilégier un délai de carence court.

Quel est l’impact du délai de franchise sur le coût de l’assurance emprunteur ? 

Délai de franchise et montant des cotisations d’assurance

La durée du délai de franchise influence considérablement le coût de la garantie et donc le prix final de votre assurance de prêt immobilier. Évidemment, plus le délai de franchise est court, et plus la cotisation d’assurance est élevée. Au contraire, accepter un délai de franchise assez long permet de baisser le coût de la cotisation. Le délai de franchise compte parmi les leviers que vous avez à votre disposition pour ajuster le prix de votre assurance emprunteur en fonction de votre situation personnelle et ainsi faire de grosses économies !

Comment ajuster le délai de franchise ? 

Tout l'enjeu réside dans l’équilibre parfait entre la qualité et le coût de la protection choisie. Pour savoir si vous devez ajuster le délai de franchise, demandez vous si vous avez la capacité financière de régler les mensualités de votre crédit immobilier, sans revenus, le temps que l'assurance emprunteur prenne en charge le sinistre. Si vous disposez d’une épargne de précaution suffisante, peut être n'avez vous pas besoin de payer une surprime pour bénéficier d'un délai de franchise plus court. Au contraire, si votre épargne ne vous permet pas de faire face, il peut être intéressant de jouer la sécurité et de négocier un délai de franchise réduit afin d'être indemnisé plus rapidement.

Comment payer les mensualités de son crédit immobilier pendant le délai de franchise ? 

Dans le cadre de l’assurance emprunteur, l’obligation de régler les échéances de prêt se poursuit pendant la période de franchise. Mais alors, comment continuer à rembourser un crédit immobilier durant le délai de franchise quand une maladie ou un accident entraîne une diminution ou une perte de revenus ? Que vous soyez confronté à une incapacité de travail, à une invalidité, ou à une perte d’emploi, plusieurs solutions s’offrent à vous : 

1. Utiliser votre épargne de précaution : vous disposez d’une épargne de sécurité disponible en cas de coup dur ? C’est peut-être le moment opportun pour l’utiliser. Elle vous permettra ainsi d’éviter de prendre du retard dans le paiement de votre crédit immobilier ;
2. Moduler ou suspendre temporairement vos mensualités de prêt : négociez avec votre banque afin d’adapter le montant des échéances à cette situation temporaire, ou de les reporter jusqu’à la fin du délai de carence ;
3. Renégocier ou regrouper vos crédits : si le délai de franchise s’avère particulièrement long, il peut être intéressant d’opter pour cette alternative afin d’alléger durablement vos mensualités.

Peut-on négocier le délai de franchise de l’assurance emprunteur ?

Contrairement au délai de carence, le délai de franchise de l’assurance de prêt est modulable. De fait, vous pouvez négocier à la baisse le délai de franchise lors de la souscription au contrat d’assurance, ou bien en cours de contrat. Un délai de franchise plus court vous permettra d’être indemnisé plus rapidement par l’assurance après la survenue d’un sinistre. Toutefois, cet avantage augmente le coût de vos cotisations d’assurance de prêt, ce qui augmente le coût total de votre assurance emprunteur, et donc par extension le coût total de votre crédit immobilier ! 

Attention, certains assureurs proposent des contrats avec des garanties dont les délais de franchise sont fixes et non négociables. Veillez bien à vérifier cette information avant la signature du contrat. 

Comment réduire le délai de franchise ? 

Depuis la loi Lemoine du 17 février 2022, tout un chacun est libre de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Cela permet de mettre en concurrence les organismes d’assurance. Par conséquent, le meilleur moyen pour bénéficier d'une durée de franchise plus courte reste de faire jouer la concurrence. Pour cela, n'hésitez pas à opter pour la délégation d'assurance (renoncer à l'assurance de prêt bancaire au profil d'une assurance externe). Prenez le temps de bien comparer les offres d’assurance sur le marché, éventuellement avec l’aide d’un comparateur en ligne. 

Une assurance de prêt immobilier sans délai de franchise, c’est possible ?

Bien que la majorité des assureurs proposent des garanties assorties d’un délai de franchise, certaines assurances n’appliquent pas de délai de franchise. Méfiez-vous, cet avantage peut engendrer une prime d’assurance élevée qui peut considérablement faire augmenter le prix de votre cotisation ! Ces contrats peuvent également pratiquer un délai de carence long et comporter un certain nombre d’exclusions de garantie vous privant d’indemnisation en cas de sinistre dans certaines situations. Notre conseil : prenez toujours connaissance des conditions générales d’un contrat avant de signer, et ne focalisez pas toute votre attention sur le délai de franchise !  

Les exclusions de garantie : un autre point à ne pas négliger !

Les exclusions désignent des situations qui ne sont pas prises en charge par l’assureur en cas de sinistre. Tous les contrats d’assurance ne comportent pas les mêmes exclusions de garanties. Les connaître vous permet d’évaluer précisément l’étendue de votre couverture face aux aléas de la vie auxquels vous pourriez être confronté. Toute compagnie d’assurance a pour obligation de mentionner explicitement les exclusions de garantie dans son contrat. 

Voici les exclusions de garantie les plus fréquentes :

• l’exercice d’une activité professionnelle à risque ;
• la pratique d’un sport dangereux (ex. ULM, escalade, plongée) ;
• une maladie préexistante non déclarée dans le questionnaire médical ;
• une pathologie ou un accident lié à une consommation excessive d’alcool ou de substances illicites ;
• une tentative de suicide ;
• une tentative de record ;
• un contexte de guerre, d’émeute ou d’attentat.

Si vous exercez un métier à risque ou pratiquez un sport extrême, sachez que vous pouvez bénéficier d’une protection adéquate grâce au rachat d’exclusion. Cette option est disponible moyennant le paiement d’une surprime. 

Comment bien choisir votre assurance de prêt ? — les critères importants

Vous l’aurez compris, prendre en considération le délai de franchise des garanties auxquelles vous souscrivez est essentiel. Pour autant, il ne s’agit pas du seul critère auquel vous devez prêter attention au moment de choisir votre assurance de prêt. Afin de comparer efficacement les offres d’assurance emprunteur sur le marché, et sécuriser au mieux votre projet immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité, voici les éléments à considérer : 

• le taux d’invalidité requis pour déclencher la garantie IPT ;
• le délai de carence ;
• le montant de la prime ;
• le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ;
• la quotité d’assurance ;
• les exclusions et limitations de garanties ;
• les limites d'âge pour chaque garantie ;
• les conditions d’activation de la garantie.

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Obtenez votre devis personnalisé en ligne en quelques clics. Vous avez des questions au sujet du délai de franchise ou de l’assurance de prêt en général ? Votre conseiller MAPA reste joignable au 0 800 865 865 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.