SSI : la nouvelle Sécurité Sociale des indépendants

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 17 septembre 2018

Démarches administratives

Travailleur indépendant : vers une nouvelle protection sociale

Née en 2018, la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) est la caisse de Sécurité Sociale issue de la fusion entre les différentes caisses de protection sociale des chefs d’entreprise. C’est une nouvelle entité qui succède au RSI. Créé en 2006, ce dernier avait en effet été discrédité par de nombreux dysfonctionnements. Mission de la nouvelle SSI : gérer désormais la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayant-droits. Le but de cette réforme étant d’offrir à chaque indépendant une meilleure qualité de service, quel que soit son âge, ses revenus ou sa situation personnelle.

 

Sécurité Sociale des indépendants : quels objectifs ?

Cette réforme, inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale vise, avant tout, à simplifier les démarches des indépendants. Les déclarations sociales et fiscales des 2,8 millions de travailleurs indépendants, parmi lesquels 40% de micro-entrepreneurs, seront désormais unifiées. Dès lors, les droits aux prestations entre les indépendants et les salariés vont tendre à se rapprocher. Ceci, aussi bien pour l’assurance maladie, pour la retraite de base que pour la maternité. Dans les mois à venir, d’autres mesures pourraient, par ailleurs, permettre d’assouplir le paiement des cotisations avec notamment, la possibilité de moduler ses acomptes chaque mois ou chaque trimestre, selon son activité. À suivre !

Entre 2018 et 2020, une phase transitoire pour la SSI

Selon le projet du gouvernement, la nouvelle organisation de la protection sociale des professions indépendantes devrait être totalement mise en place d’ici au 1er janvier 2020. Dès lors, durant les deux années à venir, les missions du RSI seront reprises en main, petit à petit, par les organismes du régime général (URSSAF, CPAM…). La réforme sera donc mise en place assez rapidement, à un rythme soutenu.

 

Cotisations sociales : à quels changements s’attendre ?

En pratique, le mode de calcul des cotisations devrait rester identique pour les indépendants, y compris pour les professionnels de l’alimentaire. Toutefois, rien n’est inscrit dans le marbre et, restrictions budgétaires oblige, un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés n’est pas exclu et pourrait donc être initié ces prochaines années.

À noter. Les prestations ne devraient pas bouger avec la réforme, excepté le congé maternité, dont les règles d’octroi seront modifiées.

Comment va-t-on passer du RSI au SSI ?

Concrètement, aujourd’hui, rien ne change pour les assurés indépendants déjà affiliés. Pour ces derniers, la RAM reste leur interlocuteur privilégié en terme de protection sociale. Ce n’est que courant 2020 que la gestion de l’Assurance Maladie sera assurée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Et ce, pour l’ensemble des assurés appartenant à la catégorie des professions indépendantes. Sachez, par ailleurs, qu’à compter du 1er janvier 2019, les nouveaux affiliés, qui étaient précédemment salariés, resteront à la CPAM. Néanmoins, jusqu’à début 2019, le circuit d’affiliation des travailleurs indépendants reste inchangé.

 

Une continuité de services pour les assurés 

Désormais, les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité Sociale des Indépendants. Et à compter du 1er janvier 2018, ces dernières sont les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité Sociale. En pratique, le temps de la réforme, les assurés n’auront aucune démarche à accomplir. Ils pourront ainsi continuer d’utiliser les canaux de contact habituels, comme les points d’accueil et autres numéros de téléphone. Par ailleurs, le site internet de l’ex RSI se transforme et devient www.secu-independants.fr, où les assurés déjà inscrits conservent bien évidemment leur compte personnalisé.

 

Capture d'écran du site www.secu-independants.fr

Capture d'écran du site www.secu-independants.fr

Sécurité sociale pour les indépendants : comment en savoir plus sur ma situation ?

Cotisations dues, minimum garanti en cas de naissance adoption ou d’accidents… Vous souhaitez savoir comment se déroulera le versement des prestations, ou le montant du plafond annuel des remboursements ? Pendant toute la durée de la mise en place de la réforme, la Ram reste se tient à votre disposition et répond à toutes vos interrogations. Des conseillers se tiennent à votre disposition pour toute question concernant votre protection sociale en tant qu’indépendant.

  

À retenir :

En matière de droits et de couverture sociale, la réforme n’entraine pas de changements pour les indépendants autrefois affiliés au RSI, qu’il s’agisse :

 

Par ailleurs, tout au long de la suppression du RSI au profit de la SSI (rattachée au régime général) vous n’avez aucune démarche à effectuer pour la gestion de vos droits.