Boulanger : réussir vos travaux sans risquer la non-conformité ERP — le guide pratique 

Vous vous apprêtez à ouvrir votre boulangerie ? Ou bien peut-être envisagez-vous de reprendre une boulangerie, rénover, agrandir votre boutique ou votre fournil après plusieurs années d’activité ? Ce sont de beaux projets, qui s’accompagnent naturellement de nouvelles obligations réglementaires.

En effet, opérer des changements dans votre boulangerie peut modifier les exigences relatives à la sécurité incendie et/ou à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Anticiper ces démarches est donc essentiel pour éviter tout retard d’ouverture ou interruption de votre activité.

Pour autant, la gestion administrative liée à votre projet de travaux ne doit pas vous générer de stress. Grâce à une bonne préparation ainsi qu’un accompagnement adapté, vous pouvez faire évoluer votre établissement en toute quiétude. MAPA Assurances et son partenaire Le Comptoir de l’ERP sont à vos côtés pour vous soutenir dans votre nouveau projet.

Pourquoi envisager de faire évoluer votre boulangerie ? 

En tant qu’artisan commerçant, il est tout à fait naturel de vouloir faire évoluer votre boulangerie au cours de sa vie. Ce projet de transformation peut intervenir en vue de l’ouverture de votre établissement, ou bien après plusieurs années d’activité. Développer une offre de snacking, aménager un espace salon de thé ou optimiser l’organisation du fournil… représentent autant de raisons d’entreprendre des travaux d’amélioration au sein de votre commerce de proximité. 

Ainsi, vos travaux peuvent avoir pour objectif :

• d’agrandir un espace (ex. ajouter une chambre froide ou une réserve de farine, prévoir un espace repas avec quelques tables) ;
• réorganiser la surface (ex. déplacer la caisse, installer une nouvelle vitrine réfrigérée, séparer distinctement le fournil de l’espace de vente) ;
• rénover un lieu (ex. rafraîchir la devanture, remplacer les sols, changer la ventilation du fournil) ;
• mettre la boulangerie aux normes ERP (ex. installer une rampe d’accès PMR, élargir une porte d’entrée, créer une issue de secours, mettre aux normes l’installation électrique du fournil).

Cette évolution marque une étape positive et importante dans l’histoire de votre commerce. Toutefois, ces travaux vous engagent la plupart du temps à devoir respecter de nouvelles obligations réglementaires que vous ne devez pas omettre !

Pourquoi toutes les boulangeries sont-elles concernées par les normes ERP ? — définition

Vous avez probablement déjà entendu parler d’ERP. Ce sigle désigne un établissement recevant du public. Selon l ’article R123-2 du Code de la Construction et de l’habitation , l’ERP est un bâtiment, une enceinte ou un local qui accueille des personnes, en accès libre ou payant. 

Par conséquent, les boulangeries-pâtisseries sont des ERP, au même titre que les buralistes, restaurants, boucheries, fromageries, ou les fleuristes. En raison de la fréquentation de leur établissement par la clientèle, les boulangers doivent veiller au respect de la réglementation ERP afin de garantir la sécurité de tous.

Classement ERP : à quel type et catégorie appartient votre boulangerie ? 

L’ensemble des établissements recevant du public (ERP) sont classés selon deux critères :  

• Le type d’activité principale : les boulangeries et pâtisseries sont associées à la lettre « M » qui correspond aux magasins de vente et centres commerciaux ;
• La catégorie : il existe 5 catégories qui informent sur la capacité d’accueil maximum d’un établissement. Les boulangeries et pâtisseries comptent parmi les commerces de proximité qui appartiennent à la catégorie 5, puisque l’effectif des clients n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité.

Boulanger : les normes et obligations ERP à respecter lors de vos travaux 

Lors des travaux, tout propriétaire ou exploitant d’une boulangerie doit veiller à respecter la réglementation ERP. Celle-ci se compose de normes relatives à l’accessibilité et à la sécurité.

Les normes de sécurité dans un ERP de catégorie 5 

En matière de sécurité incendie, les ERP de catégorie 5 bénéficient d’un allègement des règles de sécurité en comparaison des autres catégories. Pour autant, ils sont tenus de respecter un certain nombre de normes en vigueur.

Les ERP de catégorie 5 avec une capacité d’accueil de moins de 20 personnes 

• entretenir et vérifier les installations ainsi que les équipements techniques (ex. chauffage, éclairage, four, frigo) ;
• s’assurer de la conformité des installations électriques ;
• utiliser des matériaux et équipements présentant une bonne résistance au feu ;
• avoir au minimum un extincteur portatif pour 300 m² et par niveau ;
• posséder une alarme incendie ;
• disposer d’un moyen d’alerter les secours.

Pour les ERP de catégorie 5 avec une capacité d’accueil de plus de 20 personnes 

• entretenir et vérifier les installations ainsi que les équipements techniques ;
• avoir au minimum un extincteur portatif pour 300 m² et par niveau ;
• avoir des issues de secours dégagées ;
• avoir un système d’alerte des secours ;
• avoir un système d’alarme incendie ;
• avoir un plan d’intervention ;
• afficher les consignes de sécurité, ainsi que les coordonnées des secours ;
• avoir un registre de sécurité à jour.

Les normes d’accessibilité dans un commerce ERP de 5e catégorie 

Le 11 février 2005 était promulguée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Depuis, les ERP ont obligation de permettre l’accessibilité à tous. Dans les faits, une personne à mobilité réduite ou présentant un tout autre handicap doit pouvoir :

• rentrer facilement dans votre commerce ;
• circuler sans difficulté dans votre local ;
• accéder aux informations destinées au public. 

Afin d’être conformes en matière d’accessibilité, les ERP de 5e catégorie doivent mettre aux normes les espaces ainsi que certains équipements : 

• la circulation et les accès (ex. l’installation d’une rampe d’accès) ;
• le stationnement (ex. la création d’une place de parking handicapé) ;
• les portes, les portails et les portiques ;
• les escaliers et ascenseurs ;
• les équipements et aménagements (ex revêtement de sol, mobilier, caisse de paiement…) ;
• les sanitaires ;
• l’éclairage ;
• la signalétique.

Au même titre que les autres ERP, les ERP de 5e catégorie doivent tenir un registre de sécurité. Il s’agit d’une obligation définie par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, stipulé dans le Code de la construction et de l’habitation (articles R.123-51 et suivants).

La demande de dérogation aux normes de sécurité et/ou d’accessibilité 

Dans certains cas, la mise aux normes en matière d’accessibilité et/ou de sécurité s’avère difficile, voire impossible. L’exploitant du commerce peut alors adresser une demande de dérogation ou de délai supplémentaire pour avoir le temps de se mettre en conformité. Dans sa demande de dérogation, le commerçant est tenu de suggérer des solutions alternatives ou des mesures compensatoires. Après examen de la requête, la commission de sécurité et d’accessibilité ERP étudiera alors la demande et fera part de son accord ou désaccord.

Travaux dans un bâtiment classé ERP : les démarches administratives obligatoires

Lorsqu’un commerce ouvert au public entreprend des travaux, certaines formalités administratives sont obligatoires.

Les démarches à réaliser avant les travaux 

Quand demander une autorisation de travaux ERP ? 

Pour réaliser des travaux dans un ERP, il convient de déposer une demande préalable d’autorisation de travaux à la mairie (préfecture de police à Paris). En fonction de l’envergure du projet, vous devrez peut-être demander une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire). L’autorisation de travaux ERP est obligatoire, car elle permet de s’assurer que le projet est conforme aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité.

L’autorisation de travaux ERP est obligatoire s’ils entraînent des modifications :

• ayant une incidence sur la sécurité ou les conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ;
• de l’aménagement intérieur (ex. création de cloison, agrandissement d’une pièce) ;
• des équipements de sécurité (ex. déplacer ou ajouter des extincteurs, modifier les sorties de secours, modification de l’alarme incendie) ;
• d’un local non destiné à recevoir du public afin de le transformer en ERP ;
• de la structure ;
• de la destination du local commercial (ex. transformer un bureau en commerce) ;
• des parties communes d’une copropriété ;
• sur un bâtiment situé dans une zone protégée (ex. à proximité d’un monument historique, d’un secteur sauvegardé).

Le maître d’ouvrage ou l’exploitant du commerce doit impérativement engager cette démarche avant de débuter les travaux.

Attendre la décision de la mairie 

Alors que la mairie doit consulter les commissions de sécurité et d’accessibilité avant de rendre sa décision concernant les demandes d’autorisation de travaux formulées par les établissements ERP en catégorie 1 à 4, les locaux commerciaux de 5e catégorie « sans locaux à sommeil » en sont exemptés. Dès réception de la demande, le maire peut donc décider de délivrer ou non l’autorisation de travaux ou le permis de construire.

Les démarches après les travaux

Transmettre la déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT)

À l’issue des travaux, vous devez envoyer à la mairie (au Basu pour Paris) une déclaration (DAACT ou DACAM ERP) qui atteste que les travaux sont achevés et conformes aux normes en vigueur. Contrairement aux ERP de catégories 1 à 4, l’ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil n’est pas soumis à l’obligation de visite par la commission de sécurité ERP avant l’ouverture des locaux.

Adresser l’attestation de conformité aux règles d’accessibilité

À la fin des travaux, vous devrez transmettre à la préfecture une attestation de conformité aux règles d’accessibilité. En tant que commerçant d’un ERP de 5e catégorie, vous n’avez pas à faire appel à un professionnel agréé pour l’établir. Vous pouvez remplir vous-même l’attestation de conformité. Bien que les règles soient assouplies pour votre catégorie, cette attestation reste indispensable pour permettre l’ouverture de votre établissement au public.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ERP ?

Conformément au Code de la construction et de l’habitation, tout dirigeant d’un ERP est tenu pour responsable du respect des règles d’accessibilité et de sécurité incendie. S’il est en situation de non-conformité, il s’expose à diverses sanctions :

• refus d’ouverture ;
• fermeture administrative de l’établissement ;
• amende jusqu’à 45 000 euros ;
• obligation de rembourser les éventuelles aides publiques octroyées pour effectuer les travaux ;
• peine de prison jusqu’à 6 mois en cas d’exploitation d’un ERP non conforme ou sans autorisation.

En cas d’accident lié à une non-conformité, la responsabilité pénale du dirigeant peut également être engagée.

Mise aux normes ERP : les difficultés rencontrées par les commerçants

Des normes ERP complexes 

La législation relative aux ERP évolue fréquemment et peut se révéler complexe à appréhender pour les personnes qui ne maîtrisent pas le cadre réglementaire. Par ailleurs, les obligations de conformité applicables aux ERP diffèrent en fonction de plusieurs paramètres. Elles sont déterminées notamment par la superficie du local, la nature de l’activité exercée, la capacité d’accueil du public, ainsi que par le type de travaux réalisés. Ainsi, une boulangerie, un hôtel-restaurant, une boutique de créateur ou un salon de coiffure ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes contraintes, ce qui rend l’anticipation des exigences de mise aux normes particulièrement délicate sans accompagnement spécialisé.

Le manque de temps des artisans commerçants 

En tant que boulanger-pâtissier, vous êtes accaparé par les exigences du quotidien. Dans ces conditions, difficile de trouver un moment de répit ! Ainsi, certaines démarches administratives, comme la mise aux normes ERP, se trouvent reléguées au second plan. Pourtant, comme évoqué précédemment, le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences significatives sur votre activité commerçante.

Au regard des contraintes de votre métier, pourquoi ne pas confier la mise en conformité à un spécialiste des normes ERP ? Vous gagnerez un temps précieux et pourrez vous consacrer pleinement à votre savoir-faire et à la satisfaction de vos clients.

Le risque d’erreurs ou d’oublis 

La moindre omission dans votre dossier ERP peut provoquer un report des travaux, générer des coûts supplémentaires conséquents, voire empêcher l’ouverture de votre établissement dans les temps impartis. Ces démarches requièrent une grande rigueur afin d’éviter de se retrouver en non-conformité.

Adapter son assurance à l’évolution de sa boulangerie : le réflexe indispensable  

Votre boulangerie se transforme ? Votre couverture doit être adaptée en conséquence. Un agrandissement, l’installation de nouveaux équipements, l’augmentation de la capacité d’accueil ou le lancement de services supplémentaires sont autant de changements susceptibles de modifier votre exposition aux risques. La MAPA tient compte des réalités de votre activité professionnelle et accompagne ses sociétaires à chaque étape clé de l’évolution de leur établissement.

En cas de travaux, veillez à mettre à jour sans délai les garanties de votre contrat d’assurance afin qu’elles correspondent à votre nouvelle configuration. Avant ou pendant votre projet, contactez votre conseiller MAPA Assurances depuis votre Espace Perso MAPA ou par téléphone au 0 800 865 865 (appel gratuit).

Un accompagnement au-delà de l’assurance 

MAPA Assurances vous accompagne bien au-delà de votre contrat d’assurance. Grâce à son expertise auprès des professionnels des métiers de bouche, la MAPA comprend les enjeux quotidiens des artisans et commerçants de l’alimentation. Elle vous conseille en prévention des risques, vous aide à ajuster vos garanties après vos travaux, et veille à sécuriser votre activité, aussi bien pendant le chantier qu’une fois celui-ci achevé. Bénéficiez ainsi d’un accompagnement concret pour protéger et pérenniser votre entreprise en toute sérénité.

Cas réel : agrandir votre boulangerie 

Vous souhaitez agrandir votre espace de vente, installer un coin snacking ou réaménager votre fournil ? Vous êtes-vous posé les bonnes questions ?

• Les modifications envisagées respectent-elles les normes ERP en matière d’accessibilité et de sécurité ?
• Votre nouveau four, votre vitrine réfrigérée ou votre matériel de production sont-ils correctement couverts par votre contrat actuel ?
• Vos garanties prennent-elles en compte les risques liés aux travaux et à l’augmentation de la fréquentation ?
• Toutes les formalités administratives ont-elles été anticipées (autorisation, permis, déclaration de conformité…) ?

Le Comptoir de l’ERP vous accompagne vers la conformité 

Lorsque vous entreprenez des travaux dans votre commerce, la conformité aux normes ERP peut rapidement devenir un vraie prise de tête et mobiliser beaucoup de votre temps. Pour vous accompagner dans la sécurisation de votre projet, MAPA Assurances vous recommande son partenaire de confiance : Le Comptoir de l’ERP .

Spécialiste de l’accompagnement réglementaire des établissements recevant du public, Le Comptoir de l’ERP a pour mission de :

• clarifier les obligations en matière d’accessibilité et de sécurité incendie ;
• vous aider à éviter les erreurs administratives ;
• sécuriser l’ouverture, la transformation ou la reprise d'une boulangerie artisanale.

Une expertise en conformité ERP de 5e catégorie

Le Comptoir de l’ERP accompagne partout en France les commerces de proximité, le secteur de la boulangerie, restaurants et professions libérales. Son expertise se concentre sur les établissements recevant du public, particulièrement les ERP de 5ᵉ catégorie, souvent les plus exposés aux oublis et erreurs réglementaires.

Son approche conjugue technicité et pédagogie. Au-delà du fait de constituer le dossier ERP, Le Comptoir de l’ERP vous aider à comprendre vos obligations pour :

• réduire les risques de refus administratif ;
• éviter les sanctions pour non-conformité ERP ;
• assurer la sécurité des clients et du personnel.

Pour évaluer facilement la conformité de votre commerce, réalisez dès maintenant votre auto-diagnostic ERP gratuit en quelques clics.

Une large gamme de services

Le Comptoir de l’ERP vous guide tout au long de votre projet :

• Création d’activité : sécuriser l’ouverture de votre ERP ;
• Agrandissement ou réaménagement : mettre en conformité vos locaux et équipements ;
• Mise aux normes : accessibilité PMR et sécurité incendie  ;
• Démarches administratives : constitution et suivi des dossiers ERP auprès des autorités compétentes.

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