De la nécessité de souscrire une protection juridique…

Publié le 4 décembre 2018 - Modifié le 5 décembre 2018

Laboratoire de la boulangerie A Brasileira, à Bretteville-l'Orgueilleuse (14740 )

A Brasileira de Bretteville… un nom de boulangerie-pâtisserie qui évoque d’emblée les origines brésiliennes de sa propriétaire, Katty Franca. Avec son mari, Blaise Cardonnel, elle propose pâtisseries fines et pains spéciaux dans une ambiance unique à quelques minutes de Caen. C’est aussi un commerce flambant neuf, doté d’équipements dernier cri, qui a bien failli fermer ses portes il y a quelques mois. Un drame évité grâce au partenariat avec son assureur, la MAPA. Explications.

La rentrée 2017 s’annonce sous de bons auspices pour Katty Franca et son mari Blaise Cardonnel. Leur seconde boulangerie-pâtisserie, A Brasileira de Bretteville, ouvre dans quelques heures et tout semble prêt. Le nouveau laboratoire, équipé à neuf, est plus grand que celui de leur boulangerie-pâtisserie d’Authie. Il accueillera donc désormais la production des deux boutiques. Mais dès les premières cuissons, le couple identifie des surchauffes intempestives du four flambant neuf. Il se tourne alors vers le concessionnaire qui les rassure : « Pour lui, il s’agissait juste d’une question de réglages que des techniciens sont venus faire, explique Katty Franca. Sans résultat : cela ne changeait rien au problème initial. »

Quand un problème matériel se transforme en litige

La chaîne d’expertise commence. D’abord c’est un autre technicien du concessionnaire qui intervient, puis l’expert du fabricant lui-même, et enfin un huissier mandaté par Katty Franca. Tous constatent la même chose et le fabricant décide de changer le four. L’aventure aurait pu s’arrêter là. Mais le délai de remplacement est long : prévu en décembre 2017, il est finalement reporté en février 2018. Et la perte d’exploitation que subissent les deux boutiques n’est pas prise en charge par le fabricant. « Nous avons dû jeter beaucoup de marchandises impropres à la consommation. De plus, nous avons subi 15 jours de fermeture afin de désinstaller, réinstaller et tester le nouveau four. Sans compter le manque à gagner, conséquence des ruptures intempestives d’approvisionnement des boulangeries, la perte d’une partie de la clientèle, et les frais imprévus du type constat d’huissier… », détaille Katty Franca qui se tourne alors vers son conseiller MAPA, Alexandre Féret.

Alain Faure, responsable du département indemnisation de la MAPA, explique : « Ici, il n’y avait pas de sinistre, donc nous ne pouvions prendre en charge ce manque à gagner. En revanche, la protection juridique liée à leur contrat d’assurance était “l’outil” adapté pour accompagner nos clients face à la défaillance du fabricant. »

Comptoir de la boulangerie Brasileira

Une aide exceptionnelle avant la fin du litige

Alexandre Féret et Alain Faure suggèrent alors au couple de se tourner vers leur banque afin d’obtenir un prêt qui couvrirait, en l’attente du dénouement du dossier de protection juridique, les besoins de trésorerie. La banque refuse, le couple ayant déjà contracté un emprunt pour le lancement de leur seconde affaire. Le responsable du département Indemnisation reprend alors la main, en collaboration avec le conseiller commercial MAPA, et analyse en 24 heures le dossier pour apporter une solution transitoire. « Au vu des recours juridiques qui avaient des chances raisonnables d’aboutir, des résultats de la première affaire et du business plan, la MAPA a avancé une partie des pertes d’exploitation estimées. » Un premier versement a lieu dans les jours qui suivent. « Le temps juridique n’est pas celui de nos sociétaires, rappelle Alain Faure. Les démarches en cours vont prendre au moins six mois, voire un an, en fonction du résultat de la démarche amiable avec le fabricant. Or, le problème de trésorerie pour nos sociétaires devenait urgent. » Katty Franca confirme : « La MAPA a été très réactive pour trouver des solutions, avec une vision solidaire de son rôle. Et comme ils connaissent parfaitement notre métier, ça facilite le dialogue. »

Une protection juridique indispensable

« En tant qu’assureurs, pour couvrir une perte d’exploitation, nous intervenons à la suite de dégâts causés par un sinistre… Ce qui n’était pas le cas ici. Mais lorsque nos sociétaires optent pour la protection juridique, nous pouvons alors les accompagner en cas de défaillance d’un tiers, précise Alain Faure. En plus de confier le traitement juridique à des avocats spécialisés, les sociétaires n’ont pas de frais à avancer pendant la procédure. »

Il poursuit : « À la MAPA, il existe deux possibilités de souscrire à une protection juridique. Premièrement, par le biais de la fédération à laquelle adhère le sociétaire. Dans ce cas, la MAPA couvre les garanties, négociées pour un collectif. Elles sont plus importantes et incluent notamment les conflits prud’homaux en tant qu’employeur, les litiges relatifs aux baux commerciaux et ceux de la consommation. La seconde possibilité consiste en une adhésion à titre individuel. Elle permet, la plupart du temps, de désamorcer un certain nombre de conflits grâce à des conseillers dédiés qui répondent par téléphone à nos sociétaires sollicitant une information juridique, et interviennent en amont. Si cela ne suffit pas, le sociétaire enclenche la protection juridique de son contrat, d’abord pour tenter un accord amiable, puis, si besoin, pour porter l’affaire devant les tribunaux compétents. »

Pour Katty Franca et Blaise Cardonnel, la demande d’accord amiable avec le fabricant est toujours en cours. Ils espèrent ne pas avoir à défendre leur dossier devant les tribunaux. En attendant, A Brasileira d’Authie et A Brasileira de Bretteville proposent à nouveau des pâtisseries fines et des pains spéciaux à la hauteur des attentes de leur clientèle… qui d’ailleurs en redemande.

Katty Franca et Blaise Cardonnel sont suivis par l'agence de MAPA Caen

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