Et création de l'Agence Nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) fusionne avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), pour donner naissance à un nouvel ensemble.
Cette nouvelle Agence nationale, chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, reprendra toutes les mission, les moyens et les personnels des deux agences. Elle sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010.
Sa mission sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail, et de l'alimentation. Elle sera également chargée de la protection de la santé et du bien être des animaux, de la protection de la santé des végétaux et de l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
Une nouvelle agence pour la sécurité sanitaire, l'alimentation, l'environnement et le travail
L'Afssa et l'Afsset ont de nombreuses thématiques communes, avec des outils et des moyens d'expertise complémentaires. Par exemple, dans le domaine de l'eau, l'Afssa est compétente pour l'eau destinée à la consommation humaine, tandis que l'Afsset est chargée de la surveillance de la qualité des eaux de baignade. Ce regroupement va donc permettre de renforcer l'évaluation et la prévention des risques.
L'Agence sera gérée par un conseil d'administration qui comprendra :
- des représentants de l'Etat,
- des représentants des partenaires sociaux,
- des représentants des organisations professionnelles,
- des représentants des ONG et mouvement associatif,
- les représentants du personnel de l'agence,
- des élus,
- des personnalités qualifiées.
Elle pourra être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
