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Quelques rappels sur le permis à points

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 18 octobre 2017

Jeune femme tenant son permis à points rose dans la main gauche

Vital pour beaucoup, le permis de conduire dépend d’une réglementation parfois difficile à suivre. La MAPA fait le point

Le permis à points

En France en 2008, environ 9,4 millions de points ont été retirés et près de 100 000 permis de conduire ont été suspendus ou annulés. Bien plus qu’un simple carton rose, le permis de conduire est vital pour beaucoup de personnes, comme les professionnels de la route (taxis, chauffeurs livreurs, etc), mais aussi pour tout ceux ayant besoin de leur véhicule pour aller travailler. Sa réglementation est aujourd’hui devenu complexe.

Depuis le 1er juillet 1992, tout détenteur d’un permis de conduire dispose d’un capital de 12 points. Le but du permis à points est clairement d’inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu’ils ne commettent des infractions plus graves et ne créent des accidents. La perte de points est une alerte. Elle amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.

Le permis probatoire

Tout permis de conduire obtenu depuis le 1er mars 2004 est doté d’un capital initial de 6 points. Le permis de conduire ainsi obtenu est dit "probatoire" pendant une période de 3 ans, ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de l’Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.). Le permis probatoire est délivré aux conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs qui ont repassé leur permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points. Au moment de l’obtention, le permis probatoire compte un total de 6 points. Il totalisera 12 points au bout de 3 ans (2 ans si vous avez suivi la conduite accompagnée), si aucune infraction n’a été constatée dans cette période. Depuis le 31 décembre 2007, l’acquisition des 6 points manquants aux jeunes conducteurs est progressive : 2 points en plus par an pendant 3 ans (3 points en plus pendant 2 ans pour la conduite accompagnée). Pour toute infraction de plus de 3 points, si vous êtes titulaire d’un permis probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à vos frais. Vous disposez de 4 mois suivant la réception du recommandé « 48N » pour l’effectuer. Votre amende sera alors annulée et vous récupérerez jusqu’à 4 points.

Le retrait de points

Lors d’une perte de point, la procédure se déroule comme suit :

- constatation de l’infraction ou du délit
- prise en compte de la perte des points (paiement de l’amende ou fin des recours juridiques)
- imputation sur le fichier national (le délai avant cette imputation est variable et peut atteindre plus d’un an)
- notification par courrier à l’auteur de l’infraction (par lettre normale ou par recommandé avec avis de réception, en fonction du cas).

La durée moyenne entre la constatation de l’infraction est la notification par courrier est d’en général moins de 15 jours, mais peut aller parfois jusqu’à 8 semaines. Le nombre de points retiré sera d’autant plus important que l’infraction commise est grave.

Il vous est aussi possible de connaître votre solde de points en ligne sur internet. Pour cela cliquez ici et suivez les instructions.

Reconstituer son capital de points

Suite à une perte de points, plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial :

- soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, en ne commettant pas d’infraction pendant une durée d’un an (le point perdu est restitué à l’issue de ce délai).
- soit, si le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait de plus d’un point, en ne commettant pas d’infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points).
- soit en suivant un des nombreux stage de sensibilisation proposés par les centres agrées, partout en France, qui permettent de récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir lieu qu’une fois tous les deux ans pour un même conducteur.

Toutes les personnes ayant leur permis invalidé par perte totale de points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire. Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et psychotechniques requis par la réglementation et se représenter à l’examen. Les conducteurs dont le permis a plus de 3 ans n’ont que l’épreuve théorique (« le code ») à repasser. Ils doivent s’inscrire rapidement à l’épreuve, c’est à dire dans un délai de neuf mois à compter de la remise de leur précédent permis invalidé au préfet, sous peine de devoir repasser également l’épreuve pratique (« la conduite »). Les conducteurs dont le permis a moins de trois ans doivent repasser l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.