webleads-tracker

L'assurance perte d'exploitation : comment ça fonctionne ?

Publié le 22 juillet 2015 - Modifié le 16 octobre 2017

Vitrine porte d'entrée métallique d'un commerce brisée à cause de vandalisme

Lorsqu’une entreprise est frappée par un sinistre, cela se traduit souvent par un manque à gagner. Les coûts occasionnés par une interruption de votre activité sont susceptibles d’avoir des retombées économiques négatives pouvant compromettre la pérennité de votre entreprise.

I. La garantie perte d’exploitation, essentielle pour maintenir son activité en cas d’interruption

A. Quels sont les risques pour mon activité ?

B. Ce que couvre une assurance « perte d’exploitation »

1. Les dommages couverts par la garantie de base

2. Les autres dommages couverts par les options 

a. Le matériel, le local et la marchandise

b. Les carences de fournisseur

c. Les décisions administratives

C. L’indemnisation pour la perte d’exploitation

1. À quoi correspond cette indemnité ?

2. Le montant de l’indemnité

D. Combien coûte une assurance perte d’exploitation ?

E. S’assurer efficacement pour préserver son activité

La garantie perte d’exploitation, essentielle pour maintenir son activité en cas d’interruption

En cas d’incendie, de catastrophe naturelle, de vol ou encore de bris de machine (matériel endommagé ou détruit), une assurance perte d’exploitation vous permet de relancer votre activité dans de bonnes conditions. Cette garantie est destinée à tous les professionnels dont les locaux, le matériel et/ou la marchandise sont exposés à des risques.

Quels sont les menaces pour mon activité ? Comment fonctionne exactement cette assurance destinée aux professionnels ? Que couvrent les contrats ? Comment sont calculées les indemnités ? Explications.

Quels sont les risques pour mon activité ?

En matière de risques liés à la perte d’exploitation, l’incendie ou le dégât des eaux ne sont pas les seules menaces à prendre en compte. Le ralentissement de votre activité peut être lié à de nombreuses causes. Protéger votre entreprise doit faire partie de vos premières préoccupations, il est essentiel que vous mesuriez régulièrement les risques liés à votre activité et que vous ayez souscrit à une protection adaptée.

« Aujourd’hui, seule 1 entreprise sur 2 redémarre son activité à la suite d’un sinistre incendie, faute d’une couverture assurance suffisante ».

(Guide sinistre en Entreprise, CCI La Rochelle).

Rares sont ceux qui anticipent notamment les conséquences d’une interdiction ou d’une impossibilité d’accéder à son commerce. Isabelle Pommier, fromagère au marché couvert d’Aligre à Paris nous livre son témoignage suite à l’incendie d’origine accidentelle qui a ravagé le marché en février 2017 :

« J’ai tout perdu, tout a brûlé, et il était impossible de récupérer quoi que ce soit La chambre froide a complètement fondu et est irrécupérable. J’ai été réveillée à cinq heures du matin par un collègue qui m’a dit que le marché avait brûlé. C’était un choc évidemment ».

En effet, suite à un sinistre, il faut compter dans le meilleur des cas, sur une bonne séance de nettoyage, mais selon la gravité des dégâts, le montant des frais de renouvellement de matériel ou de rénovation du local peut vite grimper. Pendant ce temps, votre commerce fonctionne au ralenti et entraîne une perte de chiffre d’affaires.

Un seul mot d’ordre pour protéger votre commerce des menaces et préserver votre trésorerie : être proactif !

Ce que couvre une assurance « perte d’exploitation »

Les dommages couverts par la garantie de base

La garantie perte d’exploitation permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt, etc.). À la MAPA, dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque commerce, cette garantie s’applique toujours pour les dommages suivants :

  • incendie ;
  • explosion ;
  • foudre ;
  • fumées ;
  • choc de véhicule ;
  • incident électrique ;
  • tempête ;
  • grêle / poids de la neige /gel ;
  • dégât des eaux ;
  • débordement en cours d’eau ;
  • catastrophes naturelles ;
  • vandalisme / attentats et actes terroristes.

Elle peut également prendre en compte les coûts d’exploitation exceptionnels entrepris pour modérer la baisse du chiffre d’affaires : frais de transport, location de matériel de remplacement, local provisoire, frais de publicité ou encore sous-traitance (en attendant de pouvoir utiliser de nouveau son outil de production).

Les autres dommages couverts par les options  

Le matériel, le local et la marchandise

La perte d’exploitation consécutive à d’autres dommages n’est pas toujours indemnisée par la garantie perte d’exploitation de base. Demandez à votre assureur si votre contrat comprend une protection contre :

  • Le vol ;
  • Le bris de matériel ;
  • L’arrêt du froid ;
  • Le bris de glace.

Même si votre contrat multirisque vous protège contre le bris de glace (la vitrine de votre commerce par exemple), il ne vous indemnisera pas forcément en cas de perte d’exploitation subie à la suite du sinistre.

Les carences de fournisseur

Il existe des options qui vous permettent de renforcer votre protection contre la perte d’exploitation, telle que l’option « carence de fournisseurs » afin de pallier à une carence accidentelle :

  • d’eau ;
  • d’électricité ;
  • de gaz ;
  • de réseau téléphonique ;
  • d’internet ;
  • de fournisseurs de matières premières et emballages.
Les décisions administratives

Vous avez également la possibilité de demander à votre assureur une protection supplémentaire contre les décisions administratives pouvant avoir un impact négatif sur votre Chiffre d’Affaires telles qu’une fermeture administrative (si vous n’en êtes pas la cause) ou bien des travaux de voirie.

La MAPA est l’une des seules mutuelles d’assurance qui propose cette garantie, dans le cadre de son contrat d’assurance multirisque commerce.

Demandez votre étude gratuite.

L’indemnisation pour la perte d’exploitation

À quoi correspond cette indemnité ?

L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires suite à un sinistre couvert. Elle permet à l’entrepreneur(e) de relancer son activité dans de bonnes conditions. L’assureur et les experts recherchent alors des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais. Généralement, l’indemnisation débute après un délai de carence de trois jours - à la MAPA, nous n’en appliquons pas.

La garantie perte d’exploitation s’applique également aux commerces ambulants tels que les food-trucks ou les camions-pizza. Il est possible de souscrire à un contrat quigarantit par exemple :

  • La perte de marge brute pendant la période d’indisponibilité du véhicule.
  • Les frais de location d’un véhicule de remplacement.
  • Le recours à un transporteur public.

Cette garantie est indispensable pour les artisans et les commerçants qui ne peuvent pas se passer de leur véhicule professionnel pour se déplacer, produire, livrer et vendre.

La durée d’indemnisation est déterminée par l’entreprise à la souscription du contrat. Il vous faudra tenir compte du temps nécessaire :

  • Pour réparer ou remplacer le matériel endommagé ou détruit.
  • Pour la reconstruction du local.
  • Pour reconstituer un stock.
  • Pour retrouver une stabilité financière et commerciale.

La durée d’indemnisation est généralement d’au moins 12 mois, et peut varier jusqu’à 2 ou 3 ans selon le secteur d’activité.

Le montant de l’indemnité

Le montant de l’indemnité perte d’exploitation se calcule à partir de la marge brute d’exploitation du dernier exercice fiscal ou prévisionnel.

Par exemple :

  • Si votre Chiffre d’Affaires du dernier exercice fiscal est de 1 500 000 € et que vos charges variables sont de 900 000 €, alors votre marge brute s’élèvera à 600 000 € (soit 1 500 000 € - 900 000 €).
    • Si vous prévoyez une croissance de votre Chiffre d’Affaires (et de vos charges variables) de 15 %, alors votre marge brute prévisionnelle durant l’année N+1 s’élèvera à 690 000 € (soit 1 725 000 € - 1 035 000 €).
    • Il vous faudra assurer votre capital pour un montant minimum de chiffre d'affaires de 1 725 000 € et votre marge brute sera estimée à 690 000 €.
  • La marge peut varier en fonction de la croissance prévue pour l’année suivante ainsi qu’en fonction du contexte économique :

La majorité des contrats d’assurance perte d’exploitation prévoient cette clause « d’ajustabilité » pour une couverture optimale de votre activité. À la MAPA, elle est généralement de 10%. Il peut y avoir ce qu’on appelle une régularisation de la cotisation en fin d’exercice.

Combien coûte une assurance perte d’exploitation ?

Le montant de la cotisation tient compte de 4 éléments : 

  1. De la nature de votre activité et de votre structure
  2. De votre chiffre d'affaires prévisionnel
  3. De la période d'indemnisation souhaitée
  4. De vos extensions de garantie (à la MAPA : Pack Sérénité, Pack  Carence, Pack Décision administrative ...)

S’assurer efficacement pour préserver son activité

Grâce à la garantie perte d’exploitation de la MAPA, l’équilibre financier de votre commerce est assuré. Si le sinistre entraîne la réduction ou l’arrêt de votre activité commerciale, la MAPA indemnise les effets de la diminution du chiffre d’affaires, jusqu’à deux ans. 

Les dépenses engagées à la suite du sinistre (reconstruction des locaux, remplacement des machines et du matériel, rachat des marchandises perdues…) et les charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d'emprunt...) dès le 1er jour, en tenant compte de la saisonnalité de votre activité.

Cliquez ici pour demander la garantie perte d’exploitation pour votre commerce.