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Mi-temps thérapeutique : il se développe chez les travailleurs non-salariés

Publié le 11 octobre 2017

Médecin entrain de plâtrer la jambe fracturée d'un patient

Vous êtes indépendant et vous envisagez de revenir progressivement au travail après une maladie ou un accident ? Depuis le 1er janvier 2017, le mi-temps thérapeutique est accessible aux artisans, commerçants et industriels. Décryptage.

Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail après un accident ou une longue période de maladie. Son objectif est de permettre au travailleur de remettre le pied à l’étrier, avec un emploi du temps moins chargé. Une reprise en douceur qui s’avère, bien souvent, salutaire. Mi-temps, quart temps, trois quart temps… toutes les durées sont, ici envisageables.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Le mi-temps thérapeutique est préconisé dans les deux cas suivants :

●      Si votre médecin traitant ou le médecin ayant prescrit l’arrêt de travail estime que vous ne pouvez reprendre, pour l’heure, à temps plein, mais pense que la reprise du travail peut améliorer votre état de santé,

●      Si vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un travail compatible avec votre état de santé.

Mi-temps thérapeutique : une nouveauté pour les indépendants

Jusqu’à présent, les TNS ne pouvaient pas prétendre à des indemnités journalières. Car ces professionnels dépendent du RSI (Régime Social des Indépendants).

Si le RSI versait bien des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie ou d’accident, ce retour au travail progressif ne leur était pour l’heure, pas accessible.

Bonne nouvelle, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), en vigueur depuis le 1er janvier 2017, prévoit un rééquilibrage de la situation. Désormais, le mi-temps thérapeutique est étendu aux artisans, commerçants ou industriels et donne accès à des prestations supplémentaires du RSI.

                    À noter : les conjoints collaborateurs peuvent aussi profiter de cette réforme. En revanche, les professionnels libéraux ne peuvent en bénéficier.

Quelle indemnisation pour les indépendants ?

En cas de reprise à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, certains indépendants peuvent donc prétendre à la moitié de l’indemnité journalière prévue en cas d’arrêt de travail complet. En 2017, cette IJ est égale à 53,74€ par jour, au maximum. L’indemnité versée lors d’un mi-temps thérapeutique ne peut donc dépasser 26,87€ par jour.

En cas de maladie ou d’accident, l'indemnisation de l’arrêt de travail (de plus de 7 jours) est soumise à un délai de carence d’une durée de 7 jours. À partir du 1er janvier 2018, ce délai passera à 3 jours.

En pratique, l’indemnité peut être versée au titre d’une ou de plusieurs maladies, ou accidents, dans la limite de 90 jours, sur une période totale de 3 ans.

En cas d’affection de longue durée, elle peut être versée pendant 270 jours et durant 4 ans au maximum.

Attention, les arrêts de travail d’une durée inférieure à 7 jours ne sont pas indemnisés.

L’importance de compléter cette indemnisation

Bien que l’accès au mi-temps thérapeutique soit désormais possible pour certains TNS, l’indemnisation offerte reste toutefois relativement faible.

L’incapacité de travail totale ou partielle a des conséquences importantes sur le niveau de vie. Pour compenser la perte de revenu dans les périodes de mi-temps thérapeutique, souscrire un contrat de prévoyance est la solution pour maintenir un revenu confortable.

En cas d’arrêt de travail, le contrat prévoit le versement d’indemnités journalières que vous aurez préalablement choisi (il est possible de les déterminer à partir d’un revenu de référence, correspondant en général à la moyenne du bénéfice net des deux derniers exercices).

Un conseil : soyez particulièrement attentif aux périodes de franchises annoncées. Elles varient selon le contrat et la nature de l’arrêt de travail.

                   À noter : opter pour un contrat Madelin vous permet de déduire de votre bénéfice imposable les cotisations vercées au titre de votre contrat de prévoyance.