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Nouvelle réglementation pour la vente de boissons

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 21 juillet 2015

Disparition de la licence I à compter du 1er juin 2011.

Rappel sur les débits de boissons

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

Chacun d'eux est répartis en 4 catégories, selon le type de licence dont ils disposent :

  • Licence I ou « Licence de boissons sans alcool »
  • Licence II ou « Licence de boissons fermentées »
  • Licence III ou « Licence restreinte »
  • Licence IV ou « Grande licence »

La suppression de la licence I

Dès le 1er juin 2011, il ne sera plus nécessaire d'obtenir une Licence I pour vendre sur place des boissons non alcooliques.

De même, à compter de cette même date, les vendeurs de boissons à emporter devront déclarer l'ouverture de leur établissement auprès de leur mairie ou de la préfecture de police à Paris.

Les vendeurs de boissons à emporter ayant ouvert leur établissement entre le 30 décembre 2010 et le 1er juin 2011 seront tenus d'effectuer cette déclaration dans un délai de 2 mois à compter du 1er juin 2011.