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Décès d’un proche : les démarches à effectuer

Publié le 24 juillet 2017

Femme entrain de remplir des papiers chez son notaire

Quelles qu’en soient les circonstances, la mort d’un proche est toujours une lourde épreuve à traverser.

Au cours de ce moment difficile, un certain nombre de démarches restent à effectuer. Malgré le choc de la nouvelle, il est nécessaire pour les proches de mobiliser leur énergie et leur capacité d'organisation. Voici un tour d’horizon des principales démarches à effectuer.

L’acte de décès

Pour faire constater le décès, vous devez appeler un médecin, le SAMU ou le SMUR. Un professionnel de santé établira alors l’acte de décès. Il doit être édité sous 24h. En cas de décès accidentel, vous devez contacter le commissariat ou la gendarmerie la plus proche. Un procès-verbal sera alors dressé.

La déclaration de décès

Seconde étape importante, vous rendre en mairie dès que possible pour la déclaration de décès. Munissez-vous, pour cela, du certificat de décès ou du procès-verbal. Apportez également le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt.

Pensez à demander plusieurs exemplaires de cette déclaration de décès. En effet, vous aurez besoin de plusieurs copies officielles de ce document pour les transmettre à différents organismes, par exemple, les établissements bancaires ou les caisses de retraite. C’est également en mairie que vous devez demander le permis d’inhumer.

Le décès est survenu dans une maison de retraite, un centre de soin ou autre structure médicale ou sociale ? Dans ce cas, sachez que la déclaration peut être automatiquement effectuée par l’établissement.

À noter : Une entreprise de pompes funèbres peut se charger à votre place de la délivrance de la déclaration de décès.

Les dernières volontés du défunt

Le défunt souhaitait-il une inhumation ou une crémation ? Voulait-il faire don de ses organes ou don de son corps à la science ? Vous pouvez retrouver toutes ces informations au sein d’un éventuel contrat d’obsèques souscrit, d’un testament ou bien sur le registre national des refus :

« En France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus. »

En savoir plus sur : dondorganes.fr

Choix de l’entreprise de pompes funèbres

Le décès est survenu de manière brutale ? Le défunt n’a pas eu le temps d’anticiper son décès et la préparation de ses funérailles ? Dans ce cas, c’est aux proches de solliciter s’ils le souhaitent une entreprise de pompes funèbres à laquelle ils délègueront l’organisation des obsèques. Le décès est toujours un moment éprouvant et il est préférable durant cette épreuve d’être épaulé par des professionnels, tant sur le volet administratif que psychologique.

Crémation ou inhumation ?

Si les dernières volontés du défunt ne le précisent pas, c’est à la famille que revient ce choix délicat. Autrefois largement minoritaire, la crémation est un choix de plus en plus fréquent ces dernières années. Selon un sondage IFOP (cité par Le Point), elle représente pas moins de 32 % des obsèques aujourd’hui. Une évolution qui reflète l’évolution des mentalités. Quel que soit votre choix, sachez que les formalités administratives sont les mêmes. Avant de statuer, prenez également le temps de comparer les offres et les prix. 

À noter : sachez que, légalement, les obsèques doivent se tenir dans les 6 jours suivant le décès.

La sépulture

Parmi les différents choix à faire, celui de la sépulture, c’est-à-dire, le lieu où l’on enterre le corps. Dernier domicile du défunt, c’est un endroit à la fois symbolique et spirituel. À vous de veiller à bien choisir ce lieu de recueillement pour la famille et pour les proches. 

Le cercueil

Autre choix important, et pas toujours simple, celui du cercueil du défunt. Ce dernier doit être en accord avec ses souhaits et goûts personnels. C’est en effet l’une des dernières images laissées à ses proches.

Qu’il y ait crémation ou inhumation, le cercueil est une obligation. Côté prix, la facture peut s’avérer assez élevée : de 800 € pour un cercueil en bois premier prix à plus de 8 000 € pour des modèles haut de gamme.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, une nouvelle tendance est actuellement en plein essor : celle des cercueils en carton. Déjà très populaires en Scandinavie, ils sont tout aussi robustes que leurs équivalents en bois, mais pèsent beaucoup moins lourd. De plus, ils sont à la fois écologiques et économiques (source : Le Parisien). Un cercueil en carton coûte en effet aux alentours de 300 €. 

La mise en bière

Cette étape consiste à mettre le corps du défunt dans le cercueil. Elle peut se dérouler en divers endroits, tels qu’au funérarium, à l’hôpital ou au domicile. C’est bien souvent le dernier moment où les proches voient le corps du défunt. S’en suivent ensuite la fermeture du cercueil et la levée du corps. 

À noter : la « bière » désigne tout simplement, le cercueil, lui-même. 

Le transport du corps

Les modes de transports du corps du défunt sont régis par des règles très strictes. Elles impliquent notamment l’utilisation d’un véhicule détenu par une société de pompes funèbres, une régie ou une association habilitée par la préfecture. Une caisse réfrigérante doit être aménagée pour la bonne conservation du corps. Les véhicules familiaux ne sont donc pas habilités à ce type de transport. 

Notez par ailleurs que si le trajet à effectuer est supérieur à 600 km, la réglementationimpose des injections de produits formolés par thanatopracteur.

Le décès est survenu à l’étranger ? C’est alors au représentant consulaire ou au délégué du gouvernement d’autoriser l’entrée sur le territoire métropolitain. Les frais de rapatriement sont généralement à la charge de la famille du défunt.

Les organismes à prévenir

Dans le mois qui suit le décès, c’est au proche de prévenir l’employeur, la banque, la société de crédit, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou autre caisse de régime obligatoire, la caisse de retraite, les assurances et les impôts du décès.

Dans les 6 mois, la famille doit se charger de la succession. Pour cela, ils doivent contacter un notaire. À prévoir également, la déclaration des revenus du défunt et le déblocage de son épargne salariale.

Funérailles : comment choisir les fleurs ?

La grande majorité des obsèques restent fleuries. Les professionnels vous garantissent un choix toujours plus vaste, vous permettant d’opter pour les couleurs, les formes et les présentations les plus adaptées aux goûts du défunt. Chaque détail compte ! Traditionnellement, les couleurs pastel se destinent davantage aux femmes. Pour les hommes, les couleurs vives sont en général un excellent choix. Le blanc est, quant à lui, un choix approprié pour les enfants. Côté budget, comptez entre 50 € pour de petites compositions et jusqu’à 800 ou 1000 € pour de somptueuses couronnes. 

Et si le défunt est artisan ou commerçant ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) prend en charge le risque décès de ses assurés artisans ou commerçants. Les ayants droit de l’assuré entrepreneur peuvent percevoir un capital-décès (sous certaines conditions) après avoir effectué des démarches spécifiques auprès du RSI.

Le montant du capital-décès en 2017

Le montant de l’indemnité versé aux ayants droit dépend du statut du défunt au moment du décès :

  • Pour un entrepreneur en activité, le montant est égal à 7 845,60 €, soit 20 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
  • Pour un entrepreneur retraité, le montant est égal à 3 138,24 €, soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. 

Les conditions à remplir

Pour que les ayants droit puissent percevoir le capital, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Être immatriculé au RSI en tant qu’artisan ou commerçant.
  • Être à jour de toutes ses cotisations vieillesse, invalidité-décès et retraite complémentaire.
  • Ne pas percevoir de pension de vieillesse.
  • Ne pas être immatriculé à un autre régime ou bien au régime général de la Sécurité Sociale.

Si le décès est survenu au moment de la retraite du défunt, ce dernier doit avoir validé plus de 80 trimestres d’assurance-vieillesse.

Pour en bénéficier, il faut compléter puis renvoyer un formulaire auprès de la caisse RSI du défunt dans le mois suivant le décès. Pour savoir si vous en êtes bénéficiaire et pour télécharger le formulaire, consultez la page officielle du RSI.