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Exonération de cotisations : 4,5 millions d'euros pour les professionnels les plus impactés

Publié le 24 avril 2020 - Modifié le 28 mai 2020 Par

Cheffe d'entreprise s'occupant de ses tâches administratives et parlant au téléphone pendant la crise sanitaire du Covid-19

Pour ses sociétaires professionnels les plus impactés, la MAPA annonce des remboursements de mois de cotisations à hauteur de 4,5 millions d'euros, réalisés sur les fonds propres de la MAPA.

1 - Activités bénéficiant d'une exonération sans condition, ni déclaration

  • les Cafés-Hôtels-Restaurants traditionnels (hors restauration rapide) et les Traiteurs : 3 mois sur la Multirisque Professionnelle
  • les Fleuristes, Coiffeurs et autres commerces fermés sur décision du gouvernement : 2 mois sur la Multirisque Professionnelle

Aucune déclaration en ligne n'est nécessaire pour ces activités. Les détails de mise en oeuvre figurent ci-après aux points 2 et 3.

 

2 - Activités pouvant bénéficier d'une exonération après déclaration en ligne

Les sociétaires ayant plus de 50% de baisse de chiffre d'affaires en avril 2020, par rapport au mois d'avril 2019, pourront bénéficier d'un remboursement de cotisations après déclaration de votre baisse de chiffre d'affaires en ligne :

  • les Commerçants de détail et de gros et Restauration rapide : 1 mois sur la Multirisque Professionnelle
  • les Commerçants sur marché : 1 mois sur la Multirisque Professionnelle et sur l'Assurance Auto Professionnelle
     

Comment faire votre déclaration de baisse de chiffre d'affaires en ligne ?

Formulaire de déclaration

Le formulaire est accessible à cette adresse : lp.mapa-assurances.fr/declaration-covid-19 

Il vous faudra joindre une déclaration sur l'honneur, ainsi que, dans la mesure du possible, une attestation comptable de votre baisse de chiffre d'affaires signée par votre cabinet comptable ou centre de gestion agréé (si cette attestation présente un coût, vous pouvez également mentionner le montant de votre baisse de chiffre d'affaires au sein de votre déclaration sur l'honneur).

Modèles de documents à télécharger

 

3 - Questions / Réponses

Comment seront remboursées vos cotisations ?

  • Elles seront enregistrées sous forme d’un avoir sur votre compte MAPA sociétaire.
  • Elles viendront donc en déduction des cotisations qu’il vous reste à régler.

Pouvez-vous récupérer votre avoir si vous avez déjà payé l’intégralité de votre cotisation ?

Quand les avoirs seront-ils crédités sur le compte MAPA du sociétaire ?

L’ensemble du dispositif sera opérationnel à partir de début juin :

  • Les sociétaires qui bénéficient de ces aides sans conditions seront les premiers à être crédités, début juin.
  • Les sociétaires qui bénéficient de ces aides sous conditions, après déclaration sur notre formulaire digital, seront crédités par lots, par période soit hebdomadaire, soit par quinzaine en fonction des volumes (mi-juin).