Logo MAPA Assurances
L'assureur dédié aux professionnels de l'alimentaire

CCN Boulangerie Artisanale : un fonds de solidarité pour les entreprises et leurs salariés

Publié le 15 septembre 2020 Par

Boulanger et salarié travaillant dans un laboratoire

4 aides financières exceptionnelles pour la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle (Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française et cinq organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la profession FNAF-CGT, FGA-CFDT, FGTA-FO, CSFV-CFTC, CFE.CGC-AGRO) ont souhaité permettre aux employeurs et aux salariés de faire face aux éventuelles difficultés financières rencontrées en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Cette mobilisation a abotit à la création d'un fonds de solidarité exceptionnel, financé par les réserves des régimes prévoyance et frais de santé de votre CCN. 

Les entreprises de Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie artisanale ont jusqu'au 30 septembre pour faire leur déclaration.

Covid-19 : des aides pour les entreprises de la boulangerie artisanale

20€ par jour par salarié ayant été indemnisé pour arrêt de travail lié au COVID-19

Conditions d’éligibilité :

  • ​​Votre entreprise est adhérente au Régime de Prévoyance AG2R La Mondiale
  • Avoir souscrit un contrat prévoyance dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R La Mondiale
  • Avoir connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020
  • Avoir eu un ou plusieurs salariés en arrêt de travail entre le 15 mars et 30 avril 2020, pour l’un des motifs suivants non pris en charge par votre contrat de prévoyance :
    - Salarié en arrêt placé en isolement pour proche malade ou proche vulnérable, en lien avec l’épidémie à titre de prévention
    - Salarié en arrêt pour garde d’enfant(s)
    - Salarié en arrêt de travail à titre de prévention

Montant de l'aide : ​20 € par jour d’arrêt et par salarié dans la limite maximale de 30 jours (aide proratisée pour les salariés à temps partiel)

Aide de 60€ par salarié pour l’achat de moyens de protection contre le Covid-19

Moyens de protection tels que dispositif d’éloignement, masques, solution hydroalcoolique…

Conditions d’éligibilité :

  • Votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d'AG2R La Mondiale
  • Avoir souscrit un contrat santé dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE
  • Avoir entre 1 et 50 salariés
  • Avoir connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020

Montant : 60 € par salarié dans la limite de 300 € par entreprise (aide proratisée pour les salariés à temps partiel)

Ces deux aides à destination des entreprises sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.

Comment bénéficier de ces aides ?

Rendez-vous sur le site d'AG2R La Mondiale pour pouvoir bénéficier de ces aides

Téléchargez et compléter le formulaire PDF disponible sur le site d'AG2R La Mondiale, en envoyez-le accompagné des pièces justificatives demandées avant le 30 septembre 2020 :

  1. Soit par mail à : fonds_solidarite_boulangerie_artisanale@ag2rlamondiale.fr
  2. Soit par courrier à l’adresse suivante : AG2R La Mondiale, Fonds de Solidarité Boulangerie Artisanale, 54 rue Servient, 69 003 LYON

Des aides pour les salariés de la boulangerie artisanale impactés économiquement

Aide forfaitaire de 10€ maximum par jour en cas de chômage partiel avec perte de revenus

Conditions d’éligibilité :

  • Votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d'AG2R La Mondiale
  • Avoir connu une période de chômage partiel entre le 17 mars et 31 mai 2020
  • Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000€

Montant : indemnité journalière correspondant à la perte de salaire induite par le chômage partiel, dans la limite de 10€ par jour et sur une période de 56 jours maximum (aide proratisée pour les salariés à temps partiel)

Aide de 20€ pour l’achat de moyens de protection

Moyens de protection tels que masques, solution hydroalcoolique…

Conditions d’éligibilité :

  • Votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d'AG2R La Mondiale
  • Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000€

Montant : 20€ par salarié

Ces deux aides à destination des salariés sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.

Comment en bénéficier de ces aides ?

Rendez-vous sur le site d'AG2R La Mondiale pour pouvoir bénéficier de ces aides

Téléchargez et compléter le formulaire PDF disponible sur le site d'AG2R La Mondiale, en envoyez-le accompagné des pièces justificatives demandées avant le 30 septembre 2020 :

  1. Soit par mail à : fonds_solidarite_boulangerie_artisanale@ag2rlamondiale.fr
  2. Soit par courrier à l’adresse suivante : AG2R La Mondiale, Fonds de Solidarité Boulangerie Artisanale, 54 rue Servient, 69 003 LYON