Lancement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 23 juillet 2015

Déclaration Sociale Nominative

Le principe du dispositif repose sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, via un même point d'accueil chargé de répartir les données requises pour chaque destinataire concerné. La DSN facilitera ainsi la gestion des données sociales pour l'entreprise. 

Hier :

 -> une déclaration transmise à chaque organisme de protection sociale à des échéances différentes.

Aujourd’hui :

 -> une déclaration unique avec un ensemble de données adressées à chaque organisme de protection sociale par le biais du portail net-entreprises.fr

Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations :

 -> l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
 -> la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
 -> les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance engagées dans le dispositif.  

Informations complémentaires

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la DSN : http://www.dsn-info.fr/