Certificat provisoire pour les commerces ambulants

Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 8 décembre 2017

Bientôt, la "carte d'ambulant" sera délivrée par les chambres consulaires, et non plus par les préfectures.

Commerce ambulant : précisions sur la délivrance d'un certificat provisoire

La "carte d'ambulant" aujourd'hui délivrée par les préfectures, sera prochainement à demander auprès des  chambres consulaires.

Cette nouvelle procédure entrera en vigueur dès que l'arrêté officiel sera paru.

Seront précisés :

  • la démarche pour obtenir le certificat provisoire pour exercer l'activité avant la carte d'ambulant,
  • les mentions devant figurer sur la carte,
  • le montant de la redevance.

Sources

Décret n°2009-1700 du 30 décembre 2009, Journal Officiel du 31 décembre 2009.

Pour lire la Fiche pratique APCE sur les commerces ambulants, cliquez ici.