Des conflits ou des litiges peuvent survenir dans votre activité professionnelle.
Cette assurance vous permet d’obtenir des avis et des conseils sur l’appréciation d’un litige ou d’un différend. En cas de besoin, vous bénéficiez d'un accompagnement pour trouver une solution amiable ou la procédure judiciaire la plus appropriée.
Cette garantie peut être souscrite en option dans le cadre de votre Multirisque Commerce MAPA.

* sous réserve que l'importance financière de ce préjudice soit d'au moins 506 € (en 2009) lorsque c'est vous qui réclamez une indemnisation ou le paiement d'une dette.

Un conseil

Souscrivez cette assurance dès maintenant.
N'attendez pas qu'un litige ou un procès survienne, il serait alors trop tard pour qu'elle puisse fonctionner.

La Protection Juridique Professionnelle vous accompagne dans tous les domaines du Droit : civil, commercial, pénal, administratif, fiscal ou prud'homal.

Litiges garantis

• Litige avec un fournisseur de marchandises (erreur de facturation, non-respect de livraison, refus de vente ...).
• Litige avec un vendeur de matériel (vice caché ...).
• Litige avec un entrepreneur, un artisan (travaux de construction, d'aménagement de magasin, de réparations ...).
• Litige avec votre propriétaire (entretien de l'immeuble, loyer, bail ...).
• Litige avec vos voisins (trouble, mitoyenneté).
• Litige avec l'administration (y compris l'administration fiscale), les services publics, les collectivités locales, la Sécurité Sociale.
• Litige avec une banque, un organisme de leasing.
• Litige avec un de vos employés.

Exemples de litiges exclus

• Litiges de la vie privée.
• Litiges liés à la détention de parts sociales ou de valeurs mobilières.
• Conflits entre associés.
• Litiges liés à une faute intentionnelle ou tromperie.

La garantie prend en charge les frais nécessités par l'exercice de la défense ou du recours, en aucun cas les indemnités ou amendes.