Toutes les définitions des termes contractuels des assurances MAPA.

Accessoires hors série

Tout équipement non livré en série que le propriétaire du véhicule a fait monter et qui ne fait pas partie du catalogue du constructeur, du vendeur ou de l'importateur, fixé au véhicule et pouvant en être soustrait sans détérioration essentielle de celui-ci.
Suivant les cas, les accessoires s'ajoutent au véhicule ou se substituent à d'autres pièces. Les aménagements professionels et privés, définis par ailleurs, ne sont pas considérés comme accessoires hors série.

Accident (contrat auto, habitation, commerce)

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime et à la chose endommagée constituant la cause des dommages corporels et matériels.

Accident (contrat santé)

Toute atteinte corporelle provoquée par l'action soudaine d'une cause extérieure et non intentionnelle de la part de l'assuré qui en est victime.
Les agressions, électrocutions, hydrocutions, noyades, asphyxies, empoisonnements, insolations, congélations, sont assimilés à des accidents.

Accident corporel (concerne l'assistance)

Evénement soudain, d'origine extérieure au corps humain, involontaire, imprévisible, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques.

Accident de la circulation

Tout accident survenant du fait d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique, que l'assuré ait la qualité de piéton, conducteur ou passager.
Ne sont jamais considérés comme accidents de la circulation :
- les accidents dont l'assuré est victime en tant que conducteur d'un transport public,
- les accidents de ski et tous les sports de glisse.

Accident de véhicule (concerne l'assistance)

Evénement soudain, involontaire, imprévisible, ayant entraîné un choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des dommages qui rendent impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur.
Sont assimilés à l'accident, les événements naturels d'intensité anormale qui endommagent directement le véhicule (inondation, neige, tempête).

Age limite

Les garanties santé comportent, selon l'option choisie, des limites d'âge pour leur cessation. Elles sont indiquées au niveau de chaque garantie.

Aménagements privés

Il s'agit d'éléments ou parties de votre véhicule, de série ou non, fixés à celui-ci, destinés à permettre ou faciliter :
- l'exercice de votre activité professionnelle tels que : aménagements en bétaillère, isotherme, frigorifique, magasin, peintures publicitaires, rayonnages, etc.
- l'utilisation privée de votre véhicule tels que : aménagement camping, aménagement pour handicapés.

Animaux de compagnie (concerne l'assistance)

Les animaux de compagnie sont les animaux domestiques dont l'espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile du bénéficiaire.

Assuré

Le Sociétaire souscripteur du contrat, sauf pour les garanties Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile de propriétaire d'immeuble, Protection Juridique du professionnel et Protection Juridique de propriétaire d'immeuble qui ont leur propre définition.
La qualité d'assuré peut être étendue par une clause aux Conditions Particulières.

Atteinte à l'intégrité physique ou psychique (AIPP)

C'est le déficit physiologique (séquelles) résultant des blessures consécutives au sinistre.
Son taux est estimé dans une échelle de 1 à 100, à la consolidation, c'est-à-dire lorsque l'état du blessé n'est plus susceptible d'évolution ni en amélioration ni en aggravation, par un médecin expert.

Automédication

Acte de se soigner sans l'intermédiaire d'un médecin avec des médicaments délivrés sans ordonnance.

Avenant

Modification du contrat d'assurance et support matérialisant cette modification.

Bagages (concerne l'assistance)

Les bagages d'un véhicule dont MAPA Assistance prend la responsabilité sont l'ensemble des effets, matériels et marchandises emportés à l'occasion d'un déplacement à l'exception de tout moyen de paiement (notamment argent liquide, devises, chèques, cartes bancaires...), des denrées périssables, des équipements du véhicule (housses de sièges, roue de secours, autoradio...), des matériels audio-vidéo ou gros électroménagers, des bijoux ou autres objets de valeur.

Bagages à main (concerne l'assistance)

Les bagages à main que MAPA Assistance peut prendre en charge sont les effets transportés par le bénéficiaire, dans la limite de 30 kg, et à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur.
Sont assimilés aux bagages à main, et gérés comme tels, les vélos, VTT et autres bicyclettes.

Clause

Disposition particulière ou générale d'un contrat.

Concubinage

Situation de deux personnes majeures ou émancipées et dont il peut être prouvé qu'elles ont créé entre elles depuis au moins un an à la date de l'accident une véritable communauté maritale à la fois de vie, d'intérêts et de biens, justifiée par toutes pièces à l'exception des attestations post-mortem.

Consolidation

Stade auquel les lésions ou affections dont souffre l'assuré ne sont plus susceptibles d'évoluer en l'état des connaissances médicales de l'époque.

Convalescence

Séjour dans un établissement de repos prescrit par un médecin.

Cure thermale

Séjour en établissement thermal ou en milieu hospitalier remboursé par le Régime Obligatoire.

Déchéance

Sanction appliquée à l'assuré en cas de non-respect de ses obligations contractuelles après sinistre ou dans le cas d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse. La garantie ne joue pas et les indemnités normalement prévues ne sont pas versées.

Dépassement d'honoraires

Fraction des honoraires supérieure au Tarif de Convention et non prise en charge par le Régime Obligatoire.

Dépréciation

Dévalorisation en raison de l'usage, de l'état, de l'âge et de l'obsolescence.
S'il s'agit d'un bâtiment, la dépréciation s'évalue poste par poste (mur, charpente, couverture, électricité ...).
Pour le matériel électrique et électronique et si le montant des dommages n'excède pas 7,7 fois l'indice en euros, la dépréciation est calculée à raison de :
10% par année d'âge pour les appareils électriques ou électroniques,
15% par année d'âge pour le matériel informatique,
20% par année d'âge pour le linge et les vêtements.
Ces abattements pour dépréciation s'appliqueront également au coût des réparations (pièces, main-d'oeuvre, déplacements ...).
Au-delà, la dépréciation sera examinée par expertise.

Domicile (concerne l'assistance)

Le domicile d'un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d'habitation.
Les étudiants, enfants de sociétaire ou d'assuré, sont considérés comme ayant un double domicile, leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence de leurs parents assurés.

Dommage corporel

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

Dommage matériel

Toute détérioration ou destruction d'une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

Dommage immatériel consécutif

Tout dommage autre qu'un dommage corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d'un bénéfice et qui est la conséquence d'un dommage corporel ou matériel garanti.

Dommage immatériel non consécutif

Tout dommage immatériel autre que les dommages immatériels consécutifs.

Effectif (nombre de personnes employées)

Pour le calcul du nombre total de personnes employées, il est tenu compte :
- de toutes les personnes salariées ou non, y compris le souscripteur et les membres de sa famille, participant à temps complet à l'activité professionnelle assurée,
- des mêmes personnes ne participant qu'à temps partiel, chacune n'étant cependant comptée qu'en proportion du temps d'activité par rapport à la durée légale du travail.

Frais ambulatoires

Frais exposés pour une maladie ou un accident, qui n'entrent pas dans le cadre d'une hospitalisation et qui donnent lieu à remboursement par le Régime Obligatoire.

Frais d'hébergement (concerne l'assistance)

Frais de la nuit d'hôtel et des repas, hors frais de téléphone et de bar.

Frais pharmaceutiques

Produits prescrits par un médecin à l'occasion d'une maladie ou d'un accident et délivrés par un pharmacien.
L'orthopédie, les petits appareillages et les accessoires sont considérés comme produits pharmaceutiques.

Franchise (contrat santé)

Période pendant laquelle le versement de l'Allocation Quotidienne Hospitalière ou de l'Indemnité Journalière n'est contractuellement pas dû.

Franchise (contrat auto, habitation, commerce)

Somme qui, dans tous les cas, reste à la charge de l'assuré.

Gardien

Personne qui détient les pouvoirs d'usage, de direction ou de contrôle du véhicule ou du bien.

Hospitalisation

Séjour de 24 heures consécutives au moins, dans un établissement hospitalier public ou privé, agréé et conventionné ou non par la Sécurité Sociale française au moment du séjour.

Incapacité

Etat temporaire de l'assuré se trouvant dans l'impossibilité d'exercer partiellement ou totalement une activité professionnelle rémunérée.

Indice

Il s'agit de l'indice du prix de la construction dans la région parisienne, publié par la Fédération Française du Bâtiment.

Invalidité permanente totale

Invalidité qui rend l'assuré définitivement incapable de se livrer à l'exercice d'une quelconque activité professionnelle et qui nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Loi Chatel (Loi n° 2005.67 du 28 janvier 2005)

En application de l'article L113-15-1 du Code des Assurances, cette loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, concerne les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
Lorsque l'avis d'échéance annuel de prime ou de cotisation est adressé par l'assureur à l'assuré moins de 15 jours avant la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance annuel pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Longueur de la devanture

Longueur totale calculée à l'horizontale de toutes les glaces et de tous les verres des murs extérieurs des locaux professionnels assurés. Si ces locaux comportent plusieurs niveaux, c'est la longueur totalisée des glaces et verres de chaque niveau qui doit être déclarée.

Maladie (concerne l'assistance)

Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.
NB : Ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.

Maladie (contrat santé)

Toute altération de la santé constatée par un médecin et résultant d'une cause autre qu'accidentelle. Sont assimilés notamment à une maladie qu'elle qu'en soit l'origine :
- les hernies, ruptures musculaires, lombalgies, sciatiques, cervico-dorso-lombalgies,
- les atteintes cardiaques, cérébrales, vasculaires,
- les conséquences d'un accident résultant d'une maladie ou d'une infirmité.

Maternité

Etat de grossesse, interruption de grossesse, accouchement, ainsi que toutes les complications pathologiques d'un de ces événements.

Marge brute

C'est la somme des charges d'exploitation fixes et du bénéfice d'exploitation, déterminée d'après le compte de résultat.

Médecin

Il peut s'agir de :
- votre médecin (praticien titulaire d'un diplôme de médecin),
- notre médecin (titulaire du diplôme de réparation juridique du dommage corporel ou d'un diplôme équivalent).

Médecines alternatives

Méthodes thérapeutiques pratiquées par des professionnels de santé en complément de leur discipline allopathique.

Options constructeur

Adjonctions, modifications ou améliorations sur les véhicules de série, proposées et mises en place par le constructeur ou l'importateur, (air-bag, ABS, alarmes, direction assistée, vitres teintées...) en dehors des aménagements professionnels.

Panne de véhicule

Défaillance mécanique, électrique, électronique ou hydraulique, survenue en l'absence de tout choc, et rendant impossible l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur.

Période d'attente (contrat santé)

Période qui suit la souscription ou la majoration d'une garantie à l'expiration de laquelle le droit aux prestations est acquis.
Pour les seules prestations en espèces, ne sont jamais garanties les conséquences des affections constatées médicalement pendant la période d'attente.

Pièces principales (contrat habitation)

Toute pièce autre que la cuisine, office, cabinet de toilette, salle de bains, WC, débarras, lingerie, buanderie, entrée, couloir, grenier, cave, garage. Dans le cas de dépendances ne se trouvant pas sous la même toiture que les locaux d'habitation, elles seront prises en considération dans le décompte des pièces principales de la façon suivante : néant jusqu'à 50 m², une pièce de 50 à 100 m², deux pièces de 100 à 150 m², etc.
Les piscines et leur plage ainsi que les terrains de tennis, sont considérés comme des dépendances.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (ou Tranche A)

Salaire de base maximum fixé par les Pouvoirs Publics et servant d'assiette aux cotisations de Prévoyance et de Retraite.

Prescription

Date, période au-delà de laquelle aucune réclamation n'est recevable.

Prestations en espèces

Prestations prévues au contrat de Prévoyance telles que les allocations forfaitaires, les indemnités journalières, les capitaux.

Prestations en nature (ou frais de santé)

Prestations servies en remboursement de frais tels frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers et prévues au titre du Contrat Frais de Santé.

Prévention

Acte médical mis en oeuvre pour éviter l'apparition ou l'aggravation de certaines maladies.

Protection juridique

Cette garantie est destinée à permettre à l'assuré d'obtenir des avis et des conseils sur l'appréciation d'un litige ou d'un différend lié au véhicule assuré et à mettre en oeuvre la procédure la plus appropriée pour trouver une solution amiable ou judiciaire au problème existant.

Prothèse auditive

Appareil amplificateur permettant de corriger une perte de l'audition.

Prothèse dentaire ou orthodontique

Technique permettant :
- la reconstitution d'une dent ou le remplacement d'une ou plusieurs dents absentes (prothèse dentaire).
- la correction de troubles dentaires ou osseux (prothèse d'orthodontie ou de contention).

Prothèse autre que dentaire

Elément artificiel mis en place chirurgicalement pour le remplacement d'un organe.
Par extension, sont assimilés à des prothèses, les gros appareillages tels que les fauteuils roulants.

Régime Obligatoire

Régime Légal de Protection Sociale auquel est obligatoirement ou volontairement affilié l'assuré ou dont il bénéficie en qualité d'ayant droit.

Renonciation à recours

Abandon de la possibilité d'exercer un recours.

Réseau de partenaires

Professionnels de Santé qui se sont engagés contractuellement avec nous sur de bonnes pratiques professionnelles et des tarifs négociés.

Revalorisation

Réévaluation des cotisations et des montants de garanties décidée chaque année par le Conseil d'Administration de la MAPA.

Sanction

Conséquence du non-respect des dispositions contractuelles par l'une ou l'autre des parties.

Sinistre en assurance de dommages

Fait générateur aléatoire entraînant la survenance de dommages susceptibles d'être garantis.

Sinistre en assurance de responsabilité civile

Evénement qui est la cause génératrice du dommage.
L'ensemble des réclamations dues à un même événement constitue un seul et même sinistre.

Sociétaire

Personne signataire du contrat agissant tant pour elle-même que pour le compte du ou des assurés et désignée par « vous » aux Conditions Générales.

Souscripteur

Personne signataire du contrat agissant tant pour elle-même que pour le compte du ou des assurés et désignée par « vous » aux Conditions Générales.

Subrogation

Substitution de l'assureur à l'assuré aux fins de poursuite contre la partie adverse.

Surface développée

La surface totale additionnée, murs compris, des rez-de-chaussée, étages, caves, sous-sols et greniers utilisables, étant entendu que les caves, sous-sols et greniers utilisables qui ne sont pas affectés à un usage professionnel ne sont comptés que pour la moitié de leur surface réelle.
Il ne sera pas tenu compte des erreurs ne dépassant pas 10% de la surface développée réelle.

Tarif d'autorité

Tarif appliqué par le Régime Obligatoire pour le remboursement des honoraires de soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux non liés par la Convention Nationale.

Tarif de Convention (contrat santé)

Tarif de base retenu par le Régime Obligatoire pour le remboursement des honoraires de soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux liés par la Convention Nationale.

Télétransmissions (contrat santé)

Accords passés entre la MAPA et les Caisses de Régimes Obligatoires pour permettre d'obtenir directement les informations sur vos frais de santé.

Tentative de vol

Commencement d'exécution d'un vol interrompu par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, attesté par le récépissé d'un dépôt de plainte délivré par les autorités de police ou de gendarmerie.

Ticket Modérateur

Différence entre le Tarif de Convention ou le Tarif d'autorité et le montant du remboursement du Régime Obligatoire.

Tiers (autrui)

Toute personne autre que l'assuré ou le bénéficiaire au sens du contrat ou de la garantie. Dans le cas de dommages matériels, et même s'ils ont souscrit des contrats séparés, les conjoints ne sont pas considérés comme tiers en eux.

Tiers-payant

Accords passés entre nous et les Professionnels de Santé pour vous dispenser de faire l'avance de vos frais de santé.

Tournée

Déplacement à caractère professionnel, effectué selon un itinéraire déterminé, pour la vente ambulante de marchandises ou de produits à des particuliers.

Valeur à neuf

Valeur au jour du sinistre de remise en état ou d'achat ou de reconstruction du même bien (c'est-à-dire mêmes fonctions et mêmes performances, mêmes matériaux).
En fonction de la dépréciation du bien diminuée de 25% vous serez indemnisé selon le cas de la façon suivante :
1- La dépréciation est inférieure ou égale à 25%.
Il n'est pas appliqué de dépréciation.
Le remboursement se fait en valeur à neuf.
2- La dépréciation est supérieure à 25%.
Il est appliqué une dépréciation réduite de 25%.
(Exemple : dépréciation 40%. La dépréciation appliquée sera de 40% - 25% = 15%. Le remboursement se fera en valeur à neuf moins 15%)

Valeur à neuf dépréciation déduite

Valeur au jour du sinistre de remise en état ou d'achat ou de reconstruction du même bien (c'est-à-dire mêmes fonctions et mêmes performances, mêmes matériaux), de laquelle on déduit la dépréciation.

Valeur à neuf du véhicule - valeur d'acquisition

C'est le prix d'achat du même véhicule neuf au jour de l'accident compte tenu des options éventuelles, des frais de préparation et de transport figurant sur la facture d'achat du véhicule accidenté, déduction faite des remises ou primes obtenues lors de l'achat du véhicule accidenté.
Si le véhicule a été acheté à l'étranger, la valeur à neuf s'entend d'un véhicule identique dans le pays d'origine.

Valeur économique

Valeur de vente au jour du sinistre.

Véhicule économiquement réparable (concerne l'assistance)

Un véhicule est considéré comme économiquement réparable lorsque le coût de la réparation est inférieur à la valeur de remplacement à dire d'expert.

Valeur de remplacement

C'est une valeur à dire d'expert qui correspond au prix d'acquisition d'un véhicule équivalent à celui qui a été détérioré.
Cette valeur est obtenue éventuellement par référence aux cotes publiées dans les journaux spécialisés des véhicules en état standard, elle est ajustée en fonction du kilométrage, de l'état de la mécanique et de la carrosserie, des pneus et de la négociation habituelle sur le marché local.

Valeur - véhicule de collection

Tout véhicule de marque disparue ou de type abandonné, sorti d'usine depuis au moins 15 ans, classé véhicule de collection ne permettant pas un usage courant et n'étant plus coté à l'Argus, et de façon plus large :
Tout véhicule présentant un intérêt d'être conservé en raison de sa rareté ou de son ancienneté, de son caractère sportif ou de prestige.
Valeur : c'est la valeur marchande au jour de l'examen ou au jour de l'accident établie sur la base de la cote officielle des automobiles anciennes ou de collection.

Vétusté

Usure ou vieillissement d'un élément du véhicule, d'un matériel ou d'un objet entraînant une dépréciation.
Les pourcentages de vétusté sont déterminés par l'expert.
Au titre de la garantie « Contenu Privé », il sera appliqué un abattement forfaitaire annuel de 20 % pour les vêtements et de 10 % pour les autres biens garantis hors animaux vivants.
Pour les GPS, autoradios et autres appareils électroniques, il sera appliqué un abattement forfaitaire annuel de 15 %.

Vol

Soustraction frauduleuse du véhicule ou d'accessoires et éléments du véhicule ou du contenu privé, et contenu professionnel le cas échéant (marchandises et matériel professionnel), transportés dans le véhicule.
Cette soustraction frauduleuse peut être opérée contre le gré ou à l'insu du propriétaire (vol proprement dit) ou porter sur un bien volontairement confié par ce dernier (abus de confiance).