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Quels sont les principes de l'assurance ?

L'assurance associe deux aspects : le contrat et le mécanisme de partage des risques.

Le contrat est un engagement juridique entre l'assureur et l'assuré. Il garantit des prestations précises, en contrepartie du versement d'une cotisation ou prime, quand un des risques (couverts) survient.

Le mécanisme de partage des risques repose sur une mutualisation. L'assureur s'engage auprès d'un assuré grâce à l'engagement d'autres assurés en parallèle.

De ce fait, l'assureur peut à la fois compenser l'infortune des uns et améliorer le confort des autres.

Que désigne un risque en matière d'assurance ?

La notion de risque un événement aléatoire redouté par un assuré pour ses conséquences financières.

Un événement est considéré comme aléatoire si :

• l'évènement n'est pas encore survenu lors de la souscription du contrat.
• l'évènement est incertain, on ne doit pas savoir s'il se réalisera ou non.
• le dommage ne dépend pas de la volonté de l'assuré.

Les assurances de dommages, qu'est-ce que c'est ?

Elles regroupent à la fois des assurances de responsabilité (civile familiale, civile du conducteur, etc.) et des assurances de biens (mobilier, dommages causés au véhicule, etc.).

Dans le cas d'une souscription à un contrat prévoyant ce type de risques, une indemnisation des dommages est mise en place. L'indemnisation ne peut jamais excéder la valeur des biens endommagés, c'est le principe indemnitaire.

En quoi consistent les assurances de la personne ?

Les assurances de la personne couvrent les risques inhérents à la vie humaine en fournissant des prestations en cas décès et de maladie, ou encore pour la retraite ou tout autres situations prévues par le contrat.

Dans le cas de ce type d'assurances, les capitaux assurés sont déterminés par l'assureur et l'assuré, c'est le principe forfaitaire.

Qu'est-ce que le Code des Assurances ?

Le Code des assurances établit les droits et les obligations des parties au cours des différentes phases du contrat, notamment :

Les documents que votre assureur doit vous remettre avant que nous signiez votre contrat.

Le délai dont vous disposez pour déclarer un sinistre.

Les formalités nécessaires pour résilier un contrat.

etc.

Toutes ces informations sont présentes dans votre contrat, néanmoins les règles de jurisprudence établies peuvent également faire appel au Code civil, au Code de la Sécurité sociale ou au Code rural.

De même, elle joue un rôle important en tant que référence dans le cadre de jugements juridiques par exemple.

Puis-je cumuler des assurances ?

Vous pouvez cumuler les indemnisation perçues dans le cadre de certains contrats d'assurances, notamment dans le cas d'assurance décès ou invalidité.

A l'inverse, les contrats reposant sur le principe indemnitaire (auto, multirisques habitation, complémentaire santé, etc.) ne le permettent pas.

Qu'est-ce qu'une exclusion de garantie ? Quel est son rôle ?

L'exclusion de garantie dans un contrat est une limitation établie par l'assureur dans le cadre de certaines situations particulières et limitées.

Les limitations de garanties servent essentiellement à respecter un certain nombre de règles inhérentes au secteur de l'assurance et de la législation.

Un assureur ne peut garantir uniquement qu'un événement aléatoire, futur et indépendant de la volonté de l'assuré.

La législation impose le respect de certaines règles en matière d'indemnisation et de prestation telle que l'exclusion du remboursement d'une amende liée à l'infraction au Code de la route.

Le respect de l'équilibre existant entre la cotisation et l'importance des risques assurés.

Cependant, il vous est parfois possible de demander à votre assureur, moyennant un supplément de cotisation, la suppression de certaines exclusions.

Qu'est-ce qu'une déchéance de garantie ?

La déchéance de garantie dans un contrat est une sanction appliquée par l'assureur. Elle se traduit par une perte du droit à obtenir une indemnisation prévue par un contrat, en raison d'un non-respect de certaines obligations.

A quoi sert une indexation ?

Une indexation est un réajustement automatique de la cotisation et des garanties. Elle est utile notamment dans le cadre de l'assurance de biens dont la valeur augmente au fil des années.

Si aucune indexation n'était effectuée, l'indemnité versée par votre assureur ne correspondrait pas plus à la valeur des biens garantis.

Qu'est-ce qu'une franchise sur un contrat ?

La franchise est la somme forfaitaire qui reste à votre charge en cas de sinistre. Dans le cas où vos dommages n'atteignent pas le montant de la franchise, aucune indemnité n'est versée, à l'inverse, s'ils l'excèdent, la franchise est déduite du montant de l'indemnité que vous recevez.